STCOR 20/2011 : Tribunal de Corts, 4 mars 2011
Décision commentée : STCOR 20/2011, Tribunal de Corts (Andorre, Andorra la Vella), 4 mars 2011, affaire n° TC-116-4/09, ECLI:AD:TCORAD:2011:20 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été complétée à partir des mentions figurant dans le texte intégral.
Faits et procédure
Dans la nuit du 22 au 23 novembre 2008, un différend oppose, à la sortie d'un local nocturne d'Andorre-la-Vieille, un dénommé Alcalá à un dénommé Nuñez. Giner, ami d'Alcalá, s'interpose pour les séparer. Le prévenu, Marcos, le fait tomber par-derrière et le frappe de plusieurs coups de pied à la tête, à la main droite et en diverses parties du corps, alors que la victime est au sol. Giner se réfugie ensuite dans les toilettes du local ; Marcos l'y poursuit, frappe la porte et profère des menaces, en indiquant qu'il le « jetterait à la rivière » s'il ne sortait pas.
Le Service de médecine légale et de médecine légale (rapport du 8 janvier 2009) constate une fracture peu déplacée du cinquième métacarpien de la main droite et des hématomes superficiels, nécessitant un traitement médical et un arrêt de travail de quinze jours. La victime et la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS) sollicitent réparation.
Le prévenu, de nationalité espagnole, est jugé en son absence, bien que régulièrement cité. Il est défendu par un avocat. Le ministère public requiert la condamnation pour un délit majeur de lésions dolosives ayant exigé un traitement médical postérieur aux premiers soins et pour une contravention d'« amenaces légères ». Le tribunal est composé de trois magistrats, le juge Enric Anglada Fors étant rapporteur et rédacteur.
Le texte ne précise pas la date exacte de la plainte ni la nature exacte de la « renúncia » évoquée par le jugement (non précisé dans la décision).
Question de droit
Le tribunal doit trancher plusieurs points :
- La qualification. Les faits réunissent-ils les éléments du délit majeur de lésions dolosives « qui, pour leur guérison, requièrent un traitement médical postérieur » (art. 113.3 du Code pénal) et de la contravention d'amenaces légères (art. 478.1 du Code pénal) ?
- L'imputabilité. La responsabilité pénale en qualité d'auteur (art. 20 et 21 du Code pénal) peut-elle être établie en l'absence du prévenu à l'audience, sur le seul fondement des témoignages ?
- L'incidence du comportement ultérieur de la victime. L'absence de suivi médical postérieur au premier rapport du 8 janvier 2009 et la velléité de retirer la plainte font