STCOR 17/2011 (Tribunal de Corts, 7 mars 2011)

Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), 7 mars 2011, STCOR 17/2011, ECLI:AD:TCORAD:2011:17 (Lire sur source officielle)

Note de méthode : la référence fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence reprise en tête est celle figurant dans le texte intégral. La décision est rédigée en catalan ; les citations du dispositif sont données en traduction française fidèle.

Faits et procédure

Le Tribunal de Corts, siégeant en formation de jugement oral et public, était saisi de la cause n° TC-042-6/10 dirigée contre M., de nationalité andorrane, pour des faits qualifiés de vol aggravé avec force sur les choses et escalade (furt major amb força i escalament), de vol simple (furt menor) et de contravention pénale de possession de cannabis pour consommation personnelle. Le ministère public assurait l'accusation. La magistrate Concepció Baron Mora était rapporteure, et le magistrat Enric Anglada Fors rédacteur de la décision.

Le texte retient deux épisodes de vol distincts et une constatation de possession de stupéfiants :

• Premier épisode (21 avril 2010) : M., agissant de concert avec un tiers (Mena, condamné par ordonnance pénale du 23 avril 2010 dans une autre cause), profite de l'absence de surveillance d'un sac à main laissé sur le comptoir d'un local en cours de nettoyage. Il y soustrait une enveloppe contenant entre 600 et 700 euros en espèces, qu'il partage ensuite avec son complice.
• Second épisode (22 avril 2010) : M. pénètre dans le bar d'un camping après avoir manipulé le loquet d'une fenêtre coulissante, et s'empare de 340 euros dans le tiroir-caisse, dont la clé était laissée en place.
• Perquisition : au domicile du prévenu, conduite avec son accord, les agents saisissent 0,67 gramme de cannabis destiné à sa consommation personnelle, ainsi que 813,09 euros en espèces dans son véhicule.

Il convient de relever que le texte désigne le prévenu tantôt par son nom complet (« Marti »), tantôt par l'initiale « J. » dans les paragraphes de l'exposé des faits. Cette divergence, vraisemblablement imputable à l'anonymisation, ne modifie pas la solution, la décision retenant de manière constante une seule personne. Les antécédents pénaux du prévenu sont qualifiés de « non computables » au regard de la présente cause.

Question de droit

La décision soulève, à titre principal, trois questions :

1. Les faits établis constituent-ils les infractions reprochées, et quelle est leur qualification au regard du Code pénal ?
2. Quelle est la responsabilité du prévenu, en qualité d'auteur, et quels éléments le juge doit-il pr