STCOR ANDORRA, a 07 de març del 2011 - ROJ: STCOR 18/2011

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

STCOR ANDORRA, a 07 de març del 2011 - ROJ: STCOR 18/2011

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal de Corts · n° TC-013-4/07 · 07 mars 2011— infirmation

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# STCOR 18/2011 (ECLI:AD:TCORAD:2011:18) > Décision commentée : Tribunal de Corts, 7 mars 2011, STCOR 18/2011 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par jugement du 2 avril 2007, rendu dans la cause n° TC-013-4/07, le Tribunal de Corts a condamné le prévenu, désigné dans la décision sous le nom de Serra, pour un délit majeur de vol avec force sur les choses. La peine prononcée est d'un an d'emprisonnement, dont trois mois fermes, le solde étant assorti d'un sursis (neuf mois). La décision ne précise pas les conditions de mise à l'épreuve applicables pendant la durée du sursis. Postérieurement à ce jugement,

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal de Corts
07 mars 2011
appel
Sens : infirmation

Textes de loi cités

1 référence à des textes normatifs.

Autres références citées

Llei 9/2005

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal de Corts, n° TC-013-4/07 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Corts
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « STCOR ANDORRA, a 07 de març del 2011 - ROJ: STCOR 18/2011 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-stcor-11519672.

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