STCOR 37/2011 (Tribunal de Corts, sentence pénale du 31 mars 2011)

Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), sentence pénale du 31 mars 2011, ROJ STCOR 37/2011, ECLI:AD:TCORAD:2011:37 (Lire sur source officielle)

Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir de l'intitulé et des métadonnées de la décision.

Faits et procédure

Le 19 mai 2006, vers 19 h 30, M. Montenegro, de nationalité britannique et sans antécédents pénaux, se trouvait à l'entrée d'une localité avec son ex-épouse, Mme Sanz, afin de récupérer leurs deux enfants mineurs dans le cadre d'un droit de visite. Un oubli de passeport provoqua une altercation impliquant également Mme Vélez, compagne de l'accusé. Au cours de cette discussion, Mme Sanz déchira la tenue de Mme Vélez. M. Montenegro saisit alors Mme Sanz par le col, la poussa et la traîna sur une distance de deux à quatre mètres, jusqu'à ce qu'elle chute en arrière et heurte le mur de pierre du talus de la chaussée. M. Villalba, compagnon de la victime, intervint pour lui porter secours.

Les rapports médico-légaux versés au dossier font état de plusieurs lésions : une fracture sacro-coccygienne de la région lombaire basse, une tendinite du tibial antérieur associée à des entorses du poignet et de la cheville droits, une tendinite du supra-épineux de l'épaule droite, un syndrome radiculaire C7 droit avec abolition du réflexe tricipital droit