STCOR 50/2011 (Tribunal de Corts, 19 mai 2011)
Décision commentée : STCOR 50/2011, ECLI:AD:TCORAD:2011:50, Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 19 mai 2011 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI).
Faits et procédure
Dans la nuit du 22 novembre 2009, vers 4 heures, Pino, né le 1er novembre 1991, de nationalité andorrane et sans antécédents pénaux, quitte une discothèque d'Arinsal avec un ami, Cano, après avoir consommé plusieurs boissons alcoolisées et des cigarettes de haschich. Il prend le volant d'un véhicule Volvo appartenant à son père, assuré auprès de la compagnie ORG_0. Il est titulaire du permis de conduire depuis le 2 novembre précédent, soit une vingtaine de jours. À la sortie du parking, il fait monter deux auto-stoppeurs, Estany et M. C. G.
Sur la route de La Massana, limitée à 50 km/h et humide en raison d'une pluie légère, le conducteur circule à une vitesse « très excessive », estimée à environ 100 km/h par un témoin. Au point kilométrique 0,300, dans un virage à gauche signalé, il perd le contrôle du véhicule, qui sort de la chaussée, heurte une roche de grandes dimensions, projette celle-ci contre un lampadaire, puis effectue plusieurs tonneaux avant de s'immobiliser sur le toit. M. C. G. décède des suites de lésions graves (laceration cardiaque, hémopéricarde, tamponnade cardiaque). Cano et Estany sont blessés. L'alcoolémie de Pino atteint 1,55 g/l dans le sang et le test urinaire de stupéfiants est positif au cannabis.
La cause est jugée par le Tribunal de Corts (affaire n° TC-115-2/09), en