STCOR 56/2011 (ECLI:AD:TCORAD:2011:56)

Décision commentée : STCOR 56/2011, Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 3 juin 2011 (ROJ : STCOR 56/2011 ; ECLI:AD:TCORAD:2011:56) (Lire sur source officielle)

Note préliminaire : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie dans les métadonnées de saisie est incomplète. La référence canonique retenue ci-dessus est celle qui figure dans le texte de la décision. La date de la décision diffère selon les sources : les métadonnées indiquent le 3 juin 2011, tandis que la formule de clôture de la sentence indique « Andorra la Vella, sis de juny del dos mil onze » (6 juin 2011).

Faits et procédure

Le 31 décembre 2008, vers 14 h 30, un conducteur, M. Sarabia, a eu un incident de circulation avec un autre conducteur, M. Carranza, sur la route générale n° 2, en direction d'Escaldes-Engordany. Lorsque la circulation s'est arrêtée, à hauteur de l'avenue Miquel Mateu, M. Sarabia est descendu de son véhicule, « en un estat força alterat ». Il a passé le bras par la fenêtre de la voiture de M. Carranza, resté assis à son volant, et lui a porté une série de coups de poing à l'épaule gauche, au bras et à la poitrine. Le tribunal retient entre sept et huit coups, portés de manière répétée, avec la force maximale et dans un mouvement descendant.

M. Carranza a subi une contusion de l'épaule gauche et une rupture partielle du tendon du supra-épineux. Cette lésion a nécessité une intervention chirurgicale et une rééducation fonctionnelle. Une première prise en charge aux urgences n'a pas suffi, la symptomatologie persistant : une consultation spécialisée, puis une IRM, ont permis d'