STCOR 65/2011 (Tribunal de Corts, Andorre, 12 juillet 2011)
Décision commentée : STCOR 65/2011, ECLI:AD:TCORAD:2011:65 (Lire sur source officielle)
Note préalable : la référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle qui figure dans le texte de la décision (ROJ et ECLI).
Faits et procédure
Le Tribunal de Corts siégeant à Andorre-la-Vieille a rendu, le 12 juillet 2011, une sentence dans la cause n° TC-084-1/09, relative à des faits de lésions dolosives (« lesions doloses »). Le rapporteur désigné est le magistrat Jean-Marie Ferrandez, la rédaction de la décision ayant été confiée à la magistrate Concepció Baron Mora.
Les faits déclarés prouvés se sont produits vers 3 h 30, le 1er août 2009, dans le local nocturne « L. B. ». Au cours d'une discussion, le prévenu, M. Arnau, a porté un coup de tête au visage de M. Mercader, qui a subi une plaie ouverte à l'arcade sourcilière gauche nécessitant six points de suture. Peu après, toujours dans le local, il a porté un second coup de tête à M. Narváez, causant une plaie ouverte à l'hémiface droite nécessitant cinq points de suture.
Le Ministère public a initialement retenu une qualification plus grave, impliquant l'utilisation d'un objet dangereux. Lors de l'audience, il a abandonné cette accusation, faute de preuve qu'un fragment de verre ait été utilisé. Il a requis la qualification de deux délits majeurs de lésions dolosives ayant nécessité un traitement médical (article 113.2 du Code pénal), une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, et l'indemnisation des victimes selon les conclusions du médecin légiste.
La défense a reconnu les coups mais a soutenu l'existence d'une provocation préalable, a invoqué la circonstance atténuante d'obcécation (article 29 du Code pénal) et a demandé la prise en compte de l'état d'ébriété de l'accusé. Elle a également