STCOR 90/2011

Décision commentée : STCOR 90/2011 (ECLI:AD:TCORAD:2011:90) (Lire sur source officielle)

Note : le champ « référence canonique » fourni était incomplet. La référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ STCOR 90/2011, ECLI:AD:TCORAD:2011:90).

Faits et procédure

Le Tribunal de Corts d'Andorre (Andorra la Vella), statuant en matière pénale par une sentence du 23 septembre 2011 (recours n° TC-111-4/09, rapporteur M. Enric Anglada Fors), était saisi de poursuites engagées par le Ministère fiscal contre un prévenu de nationalité andorrane, sans antécédents pénaux, pour des faits commis au sein du couple.

Le Ministère fiscal qualifiait les faits de délit majeur de mauvais traitements graves ayant causé un préjudice pour la santé psychique, nécessitant un traitement médical postérieur à la première assistance (articles 113.3 et 143 du Code pénal), et de délit mineur de menaces non conditionnelles envers le conjoint (article 143 bis du même Code). Il requérait deux ans de prison avec sursis, assortis d'une interdiction de contact avec la victime et d'un délai de suspension de quatre ans, pour le délit majeur, et dix-huit mois de prison avec sursis, avec le même type d'interdiction et un délai de deux ans, pour le délit mineur. Il demandait en outre le paiement des dépens, sans action civile.

Les faits tenus pour établis sont sobres. Après trois années de vie commune, le prévenu a fait quitter le domicile familial à la victime au début d'avril 2009. Celle-ci, qui avait précédemment déposé plainte contre lui pour des menaces et des mauvais traitements psychologiques et physiques, s'est installée dans une autre localité, où elle a reçu à plusieurs reprises des appels téléphoniques nocturnes d'un numéro masqué. L'auteur de ces appels n'a pas pu être identifié. Un psychiatre forensique avait recommandé un traitement psychothérapeutique bref, de soutien, dont la réalisation n'est pas établie.

Lors de l'audience, le Ministère fiscal a ratifié son acte de qualification provisoire et l'a rendu définitif.

Question de droit

La question centrale posée au tribunal était la suivante : le témoignage de la victime, seul élément à charge, peut-il suffire à établir la réalité des délits de mauvais traitements graves et de menaces dans un contexte de violence domestique, alors que la version de l'accusé est tout aussi affirmée et que les éléments objectifs font défaut ? Cette question engage directement l'appréciation de la preuve pénale et l'exigence d'une preuve de charge suffisante au regard du principe de présomption d'innocence.

Accessoirement, la décision traite de la fiabilité d'une expertise psychiatrique dont les constatations reposent sur les seules déclarations de la victime, et de l'imputabilité du trouble dépressif constaté.

Solution et dispositif

Le tribunal retient le principe probatoire suivant, énoncé dans les considérants :

« si bé la jurisprudència dels Tribunals andorrans sol atorgar eficàcia probatòria al testimoni de les víctimes en casos en que aquestes denuncien il·lícits penals relacionats amb la violència domestica, quan no hi hagin elements que els hi restin cred