STCOR 97/2011 (Tribunal de Corts, 27 septembre 2011)
Décision commentée : STCOR 97/2011 (Tribunal de Corts, 27 septembre 2011, ECLI:AD:TCORAD:2011:97) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits retenus par le Tribunal de Corts se situent dans la nuit du 24 avril 2011. Le prévenu, Catalá, de nationalité portugaise, né en 1993 et sans antécédents pénaux, et sa compagne, Plana, ont dîné chez des amis. Ils y ont consommé ensemble deux lignes de cocaïne et fumé trois cigarettes, deux contenant du cannabis et une du haschisch.
Vers 7 heures du matin, une discussion éclate au domicile du couple. Au cours de celle-ci, le prévenu enflamme un vêtement à l'aide d'une bombe de laque et d'un briquet et dirige la flamme vers Plana, sans toutefois la brûler. Celle-ci éteint le feu sous l'eau de l'évier. Le prévenu tente alors de manipuler la bouteille de gaz de la cuisine. Plana l'en empêche en le plaquant contre un mur. Il la fait tomber au sol et l'étrangle à deux mains pendant environ quatre secondes, cessant lorsqu'il constate qu'elle ne peut plus parler et s'étouffe. Il la frappe encore au visage et la mord à l'épaule.
Plana se saisit d'un couteau pour l'intimider et parvient à sortir de l'appartement. Poursuivie, elle est ramenée de force au domicile dans la cage d'escalier, sous les yeux d'une voisine. Averti par une autre voisine, le service de police est appelé. Le prévenu place alors le couteau contre sa poitrine en simulant une automutilation et déclare : « prefiero morir antes que ir a la cárcel ». Plana parvient à s'emparer du couteau au moment où les agents entrent dans le logement.
Le rapport médico-légal décrit des équymoses mandibulaires, oculaires et cervicales, dont certaines pétéchiales, compatibles avec une compression manuelle du cou, ainsi que des marques de mor