Décision commentée : Tribunal de Corts, 21 octobre 2011, STCOR 107/2011 (ECLI:AD:TCORAD:2011:107) (Lire sur source officielle)
Note : la référence fournie était incomplète ; elle a été complétée à partir des mentions figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI).
STCOR 107/2011 (ECLI:AD:TCORAD:2011:107)
Décision commentée : Tribunal de Corts, 21 octobre 2011, STCOR 107/2011 (ECLI:AD:TCORAD:2011:107) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits, tels qu'établis par le jugement de première instance, se sont déroulés le 8 janvier 2005, en fin d'après-midi, dans le parking d'un immeuble d'Andorre-la-Vieille. Le plaignant, M. Pera, lavait le réservoir du lave-glace de son véhicule sur sa place de stationnement lorsque M. Caro, voisin copropriétaire, est apparu accompagné de son épouse. Les deux voisins entretenaient déjà des relations conflictuelles. Une altercation a éclaté après que M. Caro, qui conduisait son véhicule, eut cru remarquer que M. Pera le regardait en souriant de manière moqueuse. Selon les faits provés, M. Caro a injurié M. Pera (« fill de puta »), l'a menacé de lui « trencar la cara » et l'a saisi par le cou. L'arrivée d'un troisième voisin, M. Calderón, a interrompu la scène, alors que M. Caro réitérait sa menace et poussait légèrement M. Pera.
Le Tribunal de Batlles, par jugement du 15 décembre 2010, a acquitté M. Caro du délit mineur de lésions dolosives et l'a déclaré coupable, en qualité d'auteur, de deux contraventions pénales : mauvais traitements de parole et menaces légères. Il a prononcé une amende de 300 euros pour chacune d'elles, outre les dépens.
M. Caro a interjeté appel. Sa défense soutenait, en premier lieu, l'insuffisance des preuves relatives aux menaces et demandait un acquittement sur ce point. Elle sollicitait, en deuxième lieu, la substitution de la peine par une amonestation privée, au titre de l'ancien Code pénal en vigueur à la date des faits (article 351), ou, subsidiairement, le regroupement des peines en une peine unique sur le fondement de l'article 58 du Code pénal actuel, ainsi qu'un éclaircissement du dispositif. Elle réclamait enfin la condamnation de M. Pera aux dépens et aux honoraires d'avocat. Le ministère public a conclu à la confirmation du jugement.
Question de droit
La Cour devait trancher trois questions :
- Les déclarations du témoin M. Calderón, ratifiées à l'audience, suffisent-elles à établir la contravention de menaces légères, en l'absence d'autres éléments de