STCOR 109/2011 (ECLI:AD:TCORAD:2011:109)

Décision commentée : STCOR 109/2011, Tribunal de Corts (Andorre), Penal, 25 octobre 2011, ECLI:AD:TCORAD:2011:109, recours CP-241-3/10 (Lire sur source officielle)

Note : la référence canonique fournie au départ (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ et ECLI figurant dans le texte de la décision a été retenue.

Faits et procédure

Le litige naît d'une altercation survenue le 24 avril 2010, vers 9 h 45, dans l'établissement « A. A. » de Sant Julià de Lòria. Toll, propriétaire de l'établissement, reprochait à Àguila, son employé, de ne pas avoir ouvert à l'heure et de sa tenue vestimentaire. Selon les faits retenus en première instance, Àguila aurait répondu de manière insolente, puis frappé Toll de trois coups de poing à la tête. Toll aurait alors saisi une roue munie d'une jante et frappé Àguila au bras droit.

Les deux protagonistes ont été blessés. Àguila présentait une contusion du coude droit et une contusion de l'épaule gauche, avec un pronostic léger. Toll présentait notamment une contusion faciale gauche, un hémotympan gauche et une entorse de l'articulation temporo-mandibulaire, avec une incapacité de dix jours.

Le juge unipersonnel (Batlle) a condamné chacun des deux hommes, pour la contravention pénale de lesions dolosives (lésions volontaires), à sept jours d'arrêt domiciliaire conditionnel. Il a également déclaré Àguila civilement responsable et l'a condamné à indemniser, d'une part, la Caixa Andorrana de la Seguretat Social (79,75 €) et, d'autre part, Toll (326,55 €). Les deux parties ont interjeté appel.

Le Tribunal de Corts, saisi en appel, a confirmé intégralement le jugement, après une appréciation critique des témoignages et des versions successives des parties.

Question de droit

La décision soulève plusieurs questions, dont trois principales :

1. L'étendue du contrôle de l'appel sur l'appréciation des preuves. Le juge d'appel peut-il substituer son appréciation à celle du premier juge, en l'absence de témoin direct des faits et en présence de deux versions contradictoires ?

2. La matérialité des faits et l'imputation de la contravention. Les lésions constatées médicalement permettent-elles d'établir que l'agression initiale émane d'Àguila, malgré les variations de sa version ?

3. La légitime défense. La riposte de Toll, qui a saisi une roue et frappé son adversaire, peut-elle être regardée comme une légitime défense excluant la responsabilité pénale ?

Solution et dispositif

Sur l'appréciation de la preuve

Le Tribunal rappelle une jurisprudence constante selon laquelle la faculté de revoir l'appréciation des preuves par le juge a quo, reconnue par l'effet dévolutif de l'appel, doit être exercée « avec mesure » et seulement lorsque l'erreur d'appréciation est « bien évidente ». Il invoque à cet effet les principes d'immédiateté, de publicité et de contradiction, qui gouvernent le procès oral.

Il relève qu'