STCOR 4/2012 (Tribunal de Corts d'Andorre, 25 janvier 2012)

Décision commentée : STCOR 4/2012, Tribunal de Corts, 25 janvier 2012 (ECLI:AD:TCORAD:2012:4 ; recours TC-014-3/10) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le Tribunal de Corts est saisi, par la voie du jugement oral et public, d'une poursuite pour blanchiment de capitaux ou de valeurs à l'encontre d'un ressortissant français, identifié dans le dispositif sous le nom de Coll. La décision désigne par ailleurs le même prévenu sous les initiales « B. » ou « S.B. », ce qui résulte, selon toute vraisemblance, de la pseudonymisation du texte ; le présent commentaire retient le nom du dispositif.

Les faits déclarés prouvés sont les suivants. Le prévenu avait été condamné en France, par le Tribunal correctionnel de Reims le 11 juillet 2000, à six ans d'emprisonnement et à une amende de 80 000 francs pour trafic de stupéfiants, pour des faits commis entre 1994 et 1998. Le 17 février 2005, lors d'un contrôle à la frontière, il entre sur le territoire de la Principauté au volant d'un véhicule immatriculé en France, accompagné d'un passager, Vaquero, lui aussi condamné en France pour trafic de stupéfiants dans la même affaire.

La fouille du véhicule permet de découvrir, dans le montant latéral arrière gauche, derrière le dispositif de ceinture de sécurité, un sac plastique contenant 55 000 euros, auxquels s'ajoutent 560 euros en billets et pièces dans une poche de pantalon et 5 000 euros en billets de 100 et 50 euros dans une poche de veste, soit un total de 60 560 euros. Le prévenu reconnaît avoir voulu acquérir une montre de marque au prix de 60 000 euros. Sa défense soutient qu'il se trouvait en vacances à Malaga et que la somme était destinée à cet achat ; elle invoque une activité salariée licite au sein d'une société, ainsi qu'un héritage paternel.

Le ministère public retient la qualification de blanchiment de capitaux, en qualité d'auteur, au sens des articles 409 et 411 du Code pénal, et requiert trente mois de prison ferme, une amende de 90 000 euros, l'expulsion définitive et la confiscation du produit de l'infraction au titre de l'article 70 du Code pénal. Le prévenu, jugé par défaut (en rebeldía processal), ne comparaît pas.

Question de droit

La question centrale est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si les éléments constitutifs du blanchiment, dans sa rédaction de 2005 applicable à l'espèce, sont réunis, c'est-à-dire l'origine délictueuse des fonds et la connaissance de cette origine. Il s'agit, d'autre part, de savoir si le blanchiment peut être écarté au motif qu'il constituerait un autoblanchiment, le prévenu ayant déjà été condamné pour les infractions d'origine. La décision pose donc un problème de preuve indiciaire de l'élément intentionnel et de la portée de l'exception d'autoblanchiment.

Solution et dispositif

Le Tribunal retient la culpab