STCOR ANDORRA, a 24 de febrer del 2012 - ROJ: STCOR 34/2012

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

STCOR ANDORRA, a 24 de febrer del 2012 - ROJ: STCOR 34/2012

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal de Corts · n° TC-117-1/09 · 24 février 2012— reformation

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# STCOR 34/2012 (Tribunal de Corts d'Andorre, 24 février 2012, TC-117-1/09) > Décision commentée : STCOR 34/2012, Tribunal de Corts, 24 février 2012, ROJ STCOR 34/2012, ECLI:AD:TCORAD:2012:34 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Dans la nuit du 26 avril 2009, vers 3 h 30, une altercation éclate à l'intérieur de la discothèque BUDA, à Andorre-la-Vieille, entre Pera et Salcedo. Elle est apaisée par Vélez, qui emmène Salcedo à l'extérieur. La discussion reprend dehors. Salcedo frappe au visage Salamanca, qui était intervenue pour le retenir. Après une poussée de Salamanca, Vélez chute au sol. Il frappe à son tour Salamanca, puis Pera intervient, et les coups s'échangent. Vélez tombe une nouvelle fois et se blesse au bras. Les conséquences médicales diffèrent nettement selon les victimes. Salamanca présente une équimose, une plaie contuse au lèvre inférieur et une équimose au lèvre supérieur.

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal de Corts
24 février 2012
appel
Sens : reformation

Textes de loi cités

3 références à des textes normatifs — 3 rattachées au texte en base.

Sources citées

3 références

Législation (2)

[2]
Art. 20 i 21, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[3]
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal de Corts, n° TC-117-1/09 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Corts
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « STCOR ANDORRA, a 24 de febrer del 2012 - ROJ: STCOR 34/2012 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-stcor-11519826.

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