STCOR 37/2012 (Tribunal de Corts, Andorre, 23 mars 2012)
Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), sentence du 23 mars 2012, ROJ STCOR 37/2012, ECLI:AD:TCORAD:2012:37 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 26 octobre 2010, vers 1 h 40, une altercation oppose, à proximité de la gare routière d'Andorre-la-Vieille, deux chauffeurs de taxi, Alvarado et Bernat. Selon les faits déclarés prouvés, Alvarado gifle Bernat, qui se trouvait assis à l'intérieur de son taxi, à la place du conducteur.
Bernat présente une contusion à la face et un œdème de la région infraorbitaire gauche. Selon le rapport du Service de médecine légale et médecine légale, versé au dossier (folios 27 et 28), ces lésions n'ont requis ni assistance médicale ni traitement. Bernat a toutefois été examiné au Service des urgences à 2 h 02, où le médecin a constaté un « edema a la zona infraorbitària esquerra lleu, amb dolor a la palpació » (folio 9). La Caixa Andorrana de Seguretat Social réclame par ailleurs le remboursement de prestations médicales versées à Bernat, pour 61,47 EUR.
Par jugement du Tribunal unipersonnel du Batlle du 19 septembre 2011 (cause n° CP-084-4/11), Alvarado est déclaré coupable de la contravention pénale de lésions dolosives. Il est condamné à un week-end d'arrêts domiciliaires conditionnels, assorti d'un sursis d'une durée égale à celle de la peine, et aux dépens. Il est également condamné à indemniser la Caixa (61,47 EUR) et Bernat (620,49 EUR).
Alvarado interjette appel. Son conseil conteste l'existence de la lésion, faute de preuve directe établissant que l'œdème « présumé » résulte d'un coup porté par son client, et met en doute la crédibilité du plaignant. Le ministère public conclut au rejet de l'appel, en soulignant que le constat médical des urgences, combiné aux éléments recueillis à l'audience, suffit à fonder la condamnation.
Question de droit
La décision pose deux questions principales :
- L'étendue du contrôle exercé par la juridiction d'appel sur l'appréciation des preuves : la juridiction d'appel peut-elle réexaminer la valeur probante de l'ensemble des éléments de preuve retenus en première instance ?
- La hiérarchie probatoire entre témoignages des parties et preuves objectives : un constat médical peut-il corroborer la version de la victime lorsque les déclarations sont contradictoires et que le témoignage repose sur des personnes directement impliquées ?
Le Tribunal de Corts doit ainsi concilier le pouvoir de