STCOR 53/2012 (Tribunal de Corts, 30 avril 2012)

Décision commentée : STCOR 53/2012, ECLI:AD:TCORAD:2012:53 (Lire sur source officielle)

Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ et ECLI figurant dans le texte de la décision a été retenue.

Faits et procédure

Le 19 avril 2010, vers 11 heures, M. Suárez, alors âgé de dix-neuf ans, sans antécédents pénaux, conduisait sur l'avinguda Tarragona à Andorre-la-Vieille un véhicule Volkswagen Golf appartenant à son père. Après avoir franchi une rotonde, il s'engagea dans un tronçon à deux voies séparées par une ligne longitudinale discontinue, dépassa par la gauche un premier véhicule, puis, arrivé à la hauteur d'une fourgonnette arrêtée devant un passage piéton, effectua un second dépassement par la droite. Il ne remarqua pas la présence d'un piéton, M. Oller, qui traversait la chaussée sur ce passage. Tentant une manœuvre d'évitement sans freiner, il heurta violemment la victime, qui fut projetée, avant que le véhicule ne s'immobilise 25,6 mètres plus loin.

M. Oller subit des lésions très graves, fut transféré à l'Hôpital général de Barcelone où il demeura trente-deux jours, puis fut rapatrié à Andorre en raison de l'irréversibilité de son état. Il décéda le 28 mai 2010. Les ayants droit ont été indemnisés.

Le Ministère public qualifia les faits de délit majeur d'homicide par imprudence grave, prévu à l'article 104.1 du Code pénal, et requit dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, un délai de suspension de quatre ans, la suspension du permis de conduire pendant trois ans et les dépens. La défense ne contesta ni la relation des faits ni la qualification, releva qu'il n'était pas établi que le prévenu roulait à une vitesse excessive, et sollicita une peine ne dépassant pas six mois de prison avec sursis ainsi qu'une suspension du permis de quatorze mois.

Le Tribunal de Corts, statuant en formation collégiale après audience orale et publique, rendit sa sentence le 30 avril 2012 (affaire TC-108-2/10).

Question de droit

La décision soulève trois questions.

En premier lieu, il s'agissait de déterminer si les faits réunissaient les éléments du délit majeur d'homicide par imprudence grave, au regard d'un