STCOR 76/2012 (Tribunal de Corts, 23 mai 2012)

Décision commentée : STCOR 76/2012 (Tribunal de Corts, 23 mai 2012, ECLI:AD:TCORAD:2012:76) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Les faits, tels que tenus pour établis par le Tribunal de Corts, se sont déroulés le 16 février 2010, vers 19 heures, au domicile d'une femme âgée de 82 ans, à Andorre-la-Vieille. Le prévenu, ami du mari de la victime, sans antécédents pénaux, et qui se trouvait sous l'effet de boissons alcoolisées, l'a poussée au sol, lui a porté plusieurs coups de pied au visage et à la tête et l'a tirée par les cheveux. La victime s'est ensuite enfermée dans les toilettes jusqu'au retour de son mari.

Conduite aux urgences de l'hôpital Nostra Senyora de Meritxell, elle y a été examinée pour un traumatisme facial avec hématome et ecchymose palpébrale gauche, ainsi que tuméfaction et ecchymose labiale. Un examen médico-légal du 19 février 2010 a relevé plusieurs ecchymoses du visage et du cou et une hémorragie conjonctivale de l'œil droit, sans atteinte de la mobilité oculaire ni de l'acuité visuelle. Le rapport médico-légal du 19 mai 2010 a évalué le pretium doloris entre « très léger » et « léger » (1,5/7).

Le Ministère public, après modification partielle de son acte de qualification provisoire, a retenu la qualification de délit majeur de lésions dolosives à victime spécialement vulnérable en raison de son âge, prévu à l'article 115.3 du Code pénal. Il a requis une peine de trois ans d'emprisonnement partiellement assortie d'un sursis, une interdiction d'entrer en contact avec la victime pendant dix ans, ainsi que des réparations civiles. La défense a contesté les faits, soutenant que le prévenu n'avait pas frappé la victime et que ses blessures résultaient d'une chute. Elle a sollicité l'acquittement.

Le Tribunal de Corts, statuant en formation collégiale après audience publique, a rendu une sentence de condamnation. La décision est une sentence (sentència) rend