STCOR 71/2012 (Tribunal de Corts, Andorre, 24 mai 2012)
Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), sentence pénale du 24 mai 2012, ROJ STCOR 71/2012, ECLI:AD:TCORAD:2012:71, recours n° TC-082-3/11 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits retenus par le Tribunal de Corts se déroulent dans la nuit du 10 au 11 septembre 2011 à Andorre-la-Vieille. Vers 4 h 30, le prévenu, M. Roda, de nationalité espagnole et disposant d'antécédents pénaux, entre en discussion avec un dénommé Alvarado à la sortie d'une discothèque. Il en est séparé par des tiers.
Le prévenu se rend à son domicile, se munit de deux couteaux de cuisine (lames de 20 et 25 cm) et reprend son véhicule, une camionnette. Il retrouve les trois jeunes gens (Alvarado, Almansa et Pastor) et se dirige vers eux à grande vitesse, ceux-ci devant se protéger derrière un arbre pour éviter d'être heurtés. Le prévenu les poursuit ensuite à pied, un couteau à la main, en proférant des menaces de mort. Il renonce à la poursuite, regagne sa camionnette et les victimes préviennent la police. Plus tard, le prévenu est interpellé ; à l'intérieur du véhicule de police, il menace à nouveau les victimes en se passant le doigt sur la gorge. Un contrôle d'alcoolémie révèle un taux de 1,07 g/l (fait prové n° 4) ; le taux est ensuite mentionné à 1,08 g/l dans le corps de la motivation (considérant relatif au délit de conduite).
Le ministère public qualifie les faits de trois délits majeurs d'homicide en tentative (art. 102 du Code pénal), trois délits mineurs de menaces de mort non conditionnelles commises avec une arme (art. 143), un délit mineur de port illégal d'arme (art. 263.1) et un délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 g/l (art. 268.1). Il requiert sept ans d'emprisonnement, trois ans de privation du permis de conduire et une interdiction de contact avec les victimes pendant cinq ans. Il retient la récidive (art. 30.7) pour le délit de conduite en état d'ivresse.
La défense conteste la qualification d'homicide tentée : selon elle, le prévenu voulait seulement « prendre l'air », et l'accélération vers les victimes résulte d'un geste involontaire, corrigé par son compagnon au moment où le véhicule approchait. Elle invoque également l'état d'ivresse. Les victimes ont renoncé à toute réclamation civile. La défense sollicite en outre un sursis à statuer (sobreseïment provisionnel) pour des faits affectant une autre personne, Escudero ; la suite donnée à cette demande n'est pas précisée dans la décision.
Question de droit
La décision pose plusieurs questions, dont trois appellent un commentaire :
- La qualification d'homicide en tentative peut-elle être retenue alors que le prévenu soutient n'avoir eu d'autre intention que de rouler sans but précis et que la manœuvre n'a pas été délibérément dirigée contre les victimes ?
- L'état d'ivresse peut-il exclure ou atténuer la responsabilité pénale, au regard de la théorie de l'actio libera in causa ?
- Le régime de la récidive et du cumul : comment s'apprécie la récidive lorsqu'une condamnation antérieure concerne la même infraction, et comment se détermine la peine unique en présence de plusieurs infractions ?
Solution et dispositif
Sur la tentative d'homicide, le Tribunal retient la volonté de nuire,