STCOR 101/2012 (Tribunal des Corts, 16 juillet 2012)
Décision commentée : STCOR 101/2012, ECLI:AD:TCORAD:2012:101 (recours TC-050-2/11) (Lire sur source officielle)
Note d'identification. La référence canonique fournie avec la demande (« Juridiction andorrane, — ») ne permettant pas d'identifier la décision, la fiche retient la référence ROJ et l'identifiant ECLI figurant dans le texte. Les métadonnées indiquent une date de résolution du 16 juillet 2012, alors que la formule finale de la sentence est datée du « tretze de juliol del dos mil dotze » (13 juillet 2012). Cette divergence n'est pas expliquée dans le texte (non précisé dans la décision).
Faits et procédure
Le prévenu, Briones, employé comme aide-plombier et résidant dans l'immeuble où se trouvait un supermarché, s'est approprié, à début 2011, un jeu de clés laissé sur un comptoir de l'établissement, destiné selon l'arrêt à accéder à la salle des compteurs. Pendant plusieurs semaines, il est entré de nuit dans le magasin, au moins douze fois entre le 21 janvier et le 28 février 2011, en portant des gants pour ne pas laisser d'empreintes, et y a emporté des cartons de tabac, des bouteilles de vin et de whisky. Les alarmes se sont déclenchées à plusieurs reprises, sans que les agents de sécurité constatent d'intrusion. Après la pose d'une caméra de vidéosurveillance, le prévenu a obtenu, pendant les heures d'ouverture, une autre clé de la porte d'accès au commerce. Les 8 et 16 avril 2011, il a forcé le tiroir-caisse, puis la porte, à l'aide d'un tournevis, et a démonté ses gonds.
Le préjudice a été évalué à 2 702,80