STCOR 111/2012 (Tribunal de Corts, Andorre, 17 juillet 2012)
Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), sentence pénale du 17 juillet 2012, ROJ STCOR 111/2012, ECLI:AD:TCORAD:2012:111, recours n° TC-076-6/11 (Lire sur source officielle)
Note éditoriale : la référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral de la décision a été retenue.
Faits et procédure
Les faits, tels qu'établis par le Tribunal, concernent un couple marié, Gálvez (de nationalité colombienne) et Herrera (de nationalité portugaise), sans antécédents pénaux, dont la relation s'était progressivement dégradée. Le 11 août 2011, une dispute dans la cuisine du domicile commun dégénère en échange de coups. Gálvez se saisit de deux couteaux, puis, après que Herrera a quitté la pièce, lui porte un coup de couteau dans la zone lombaire gauche, la lame (de 20 cm) pénétrant d'environ huit centimètres. Herrera, blessé, cherche de l'aide ; Gálvez nettoie pendant ce temps le sang présent dans le logement. Herrera subit une intervention chirurgicale.
La procédure est portée devant le Tribunal de Corts siégeant en jugement oral et public. Le Ministère public retire l'accusation relative à un épisode daté du 11 juillet 2011 et abandonne la qualification de tentative d'homicide initialement retenue contre Gálvez. Les qualifications retenues par le Ministère public sont les suivantes : pour Gálvez, lésions dolosives causées avec arme et avec risque de mort ou de lésions plus graves (art. 115.2 CP) et maltraitance majeure dans le cadre domestique (art. 114.2 CP) ; pour Herrera, lésions dolosives mineures ayant requis une assistance médicale (art. 113.1 CP) et maltraitance mineure dans le cadre domestique (art. 114.1 CP). La défense de Gálvez invoque la légitime défense (art. 27.1 CP) et, à titre subsidiaire, l'atténuante d'emportement ou d'aveuglement (art. 29.1 CP).
Question de droit
La décision soulève principalement deux questions :
- Les conditions de la légitime défense sont-elles réunies lorsque l'auteur de la riposte invoque une situation de maltraitance habituelle, alors que la première atteinte physique émane