STCOR 115/2012 (Tribunal de Corts, Andorre, 27 septembre 2012)

Décision commentée : STCOR 115/2012, Tribunal de Corts (Andorre-la-Vieille), 27 septembre 2012, ECLI:AD:TCORAD:2012:115 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Note liminaire : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie avec la demande étant incomplète, la référence canonique retenue est celle figurant dans le texte de la décision (ROJ STCOR 115/2012, recours TC-041-3/11).

Dans la nuit du 19 janvier 2011, vers 2 h 45, à Arinsal, au local nocturne « Cisco's », une discussion entre le prévenu Soriano et d'autres clients dégénère. Soriano frappe au visage M. Izquierdo, employé de l'établissement mais non en service à ce moment-là, qui s'était interposé. Les constatations médicales font état d'une fracture orbitaire interne, de plaies et de contusions ayant nécessité des soins, un transfert à l'hôpital de la Vall d'Hebron (la décision mentionne l'hôpital de la Coll d'Hebron) à Barcelone, la pose de « steri-strips » et un arrêt de travail de douze jours.

Le Ministère public retient la qualification de délit majeur de lésions dolosives causées avec des objets présentant un risque de lésions plus graves (article 115.2 du Code pénal), sans circonstance modificative, et requiert dix-huit mois de prison conditionnelle, un délai d'épreuve de quatre ans et l'indemnisation des parties civiles.

La défense, dont la prévenue n'est pas comparante, conteste la version des faits : elle soutient que le coup a été porté par le poing et non par un objet, et que la victime a eu une attitude provocatrice. Subsidiairement, elle demande la qualification de délit mineur de lésions dolosives ayant requis une assistance médicale (article 113.1 du Code pénal), une peine n'excédant pas six mois d'arrêts conditionnels et 200 euros d'amende. Elle conteste certains chefs de préjudice.

Le prévenu ayant été jugé par défaut (« en rebeldía procesal »), la décision est rendue par le Tribunal de Corts, la magistrate Concepció Baron Mora étant rapporteure.

Question de droit

La décision soulève plusieurs questions.

1. Qualification pénale : les faits constituent-ils le délit majeur de lésions dolosives causées avec un objet dangereux (art. 115.2 C. p