STCOR 9/2013 (Tribunal de Corts, 9 janvier 2013)

Décision commentée : STCOR 9/2013, Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 9 janvier 2013, ECLI:AD:TCORAD:2013:9 (Lire sur source officielle)

Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle qui figure dans l'en-tête de la décision. Le résumé généré automatiquement (« Resum I.A. ») n'émane pas du tribunal ; il n'a pas été utilisé comme source de l'analyse.

Faits et procédure

La décision émane du Tribunal de Corts, en formation de jugement, dans la cause n° TC-120-2/11. Elle a été rendue en jugement oral et public, le magistrat Jacques Richiardi Martel étant désigné rapporteur. La prévenue, Manso, de nationalité andorrane et née le 24 juillet 1992, était employée comme vendeuse dans un commerce appartenant à la société O. I H. Elle a été jugée par défaut (en rébellion processuelle), bien que régulièrement citée.

Les faits retenus comme établis se déroulent entre le 29 décembre 2010 et le 6 janvier 2011. Après une période d'essai non concluante, la prévenue a quitté l'entreprise. Le 7 janvier 2011, elle a reçu, au titre du solde de tout compte, un chèque de 288,23 euros tiré sur l'établissement bancaire ORG_1. Elle a ensuite modifié le montant du chèque, en écrivant un « 8 » par-dessus le « 2 » et en altérant la somme en toutes lettres. Le 10 janvier 2011, elle s'est présentée à l'agence centrale de l'établissement ORG_0 et a t