STCOR ANDORRA, a 26 de febrer del 2013 - ROJ: STCOR 28/2013

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

STCOR ANDORRA, a 26 de febrer del 2013 - ROJ: STCOR 28/2013

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal de Corts · n° TC-134-3/11 · 26 février 2013— reformation

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# Tribunal de Corts, sentence du 26 février 2013 (TC-134-3/11) > Décision commentée : Tribunal de Corts, 26 février 2013, n° TC-134-3/11, ROJ : STCOR 28/2013, ECLI:AD:TCORAD:2013:28 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été établie

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal de Corts
26 février 2013
appel
Sens : reformation

Textes de loi cités

3 références à des textes normatifs — 2 rattachées au texte en base.

Autres références citées

Llei 9/2005

Sources citées

5 références

Législation (4)

[2]
Art. 20 i 21, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[3]
Art. 26, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[4]
Art. 94, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[5]
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal de Corts, n° TC-134-3/11 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Corts
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « STCOR ANDORRA, a 26 de febrer del 2013 - ROJ: STCOR 28/2013 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-stcor-11519968.

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