STCOR 80/2013 (ECLI:AD:TCORAD:2013:80)
Décision commentée : STCOR 80/2013, Tribunal de Corts (Andorre), sentence pénale du 29 mai 2013, recours TC-052-4/11 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits retenus comme prouvés se situent le 26 mars 2011, vers 22h15, au domicile conjugal. Le prévenu, de nationalité marocaine et sans antécédents judiciaires, y rentre après avoir consommé plusieurs bières. Une discussion éclate avec son épouse, la victime, à la suite d'un appel téléphonique que celle-ci reçoit d'un ami. Le prévenu l'injurie en arabe, lui arrache son téléphone portable alors qu'elle tente d'appeler la police, puis se saisit d'un grand couteau de cuisine. Il la retient dans le domicile en exhibant l'arme et en proférant des menaces de mort réitérées. La victime parvient à sortir et à alerter les voisins, qui requièrent l'intervention de la police.
La décision relève, en outre, un comportement de mépris et d'injures réitérées depuis octobre 2010, date à laquelle le couple s'était installé en Andorre. La victime en a développé un trouble de stress post-traumatique de type aigu, nécessitant un suivi psychiatrique et psychothérapeutique.
Le Ministère public retient trois qualifications : menaces conditionnelles de mort commises avec une arme (article 140.2 du Code pénal), lésions psychiques ayant requis un traitement médical postérieur à la première assistance (article 113.2) et délit mineur continué de mauvais traitements dans le cadre domestique (article 114). Il requiert une peine de trois ans et demi d'emprisonnement, partiellement ferme, une interdiction de contact de six ans et une expulsion définitive. La partie civile, représentée par une avocate, se rallie à la qualification et à la peine, et réclame