STCOR 110/2013
Décision commentée : STCOR 110/2013 (ECLI:AD:TCORAD:2013:110) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La présente décision émane du Tribunal de Corts (Andorre-la-Vieille), statuant en matière pénale. Elle a été rendue à l'issue d'un jugement oral et public dans la cause n° TC-136-2/11. Les métadonnées indiquent une date de résolution du 13 décembre 2013, tandis que le bloc de signature mentionne le 18 décembre 2013 ; cette divergence figure dans le texte source et n'est pas expliquée.
La prévenue, de nationalité portugaise, était poursuivie pour des délits majeurs de vol avec accès illicite dans une maison habitée et de vol continué avec abus de confiance. Elle n'a pas comparu, bien que régulièrement citée. Elle a été jugée par défaut (en rebeldía processal), défendue par une avocate commise. Le ministère public occupait le siège de la partie poursuivante.
Les faits retenus, qualifiés de « faits prouvés », sont les suivants. Entre le 16 mai 2011 et le 21 septembre 2011, la prévenue exerçait les fonctions de concierge de l'Aparthotel L'Orri de Rusca, à Encamp, et disposait de l'ensemble des clés des appartements :
- Affaire Villegas. Elle est entrée sans autorisation, à des fins de lucre, dans un appartement loué par Villegas, alors que celui-ci ne se trouvait pas au Principat. Elle y a pris un anneau et un pendentif en or ornés de pierres précieuses, d'une valeur de 5 750 EUR selon la propriétaire, revendus le 29 novembre 2011 à une bijouterie pour 360 EUR.
- Affaire Duque. Entre juillet et octobre 2011, à l'occasion d'une intervention liée à une fuite d'eau dans l'appartement occupé par Duque, elle a soustrait plusieurs bijoux d'une valeur de 1 400 EUR, revendus 1 175 EUR.
- Affaire Escudero. Employée de maison depuis sept ans au service de Escudero, elle a dérobé divers bijoux d'une valeur de 1 321,10 EUR.
Le texte ne fait pas état de la date exacte du second fait, dont la période