STCOR 61/2014, Tribunal de Corts, 26 juin 2014
Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), sentence pénale du 26 juin 2014, ROJ STCOR 61/2014, ECLI:AD:TCORAD:2014:61, recours TC-090-3/12 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits retenus par le Tribunal de Corts se sont déroulés vers 4 h 30, le 22 août 2010, pendant la fête majeure de Santa Coloma. Le prévenu, Caro, averti que son fils mineur était importuné au bar tenu par la commission des fêtes, s'est adressé à un groupe de jeunes, parmi lesquels figuraient Ayuso et Corbacho. Un bref attroupement s'est ensuivi, au cours duquel Caro a frappé N. au visage. Lorsque celui-ci a demandé des explications, le prévenu l'a de nouveau frappé ; N. est tombé au sol, a été traîné et frappé par le prévenu et d'autres personnes.
Corbacho, intervenu pour défendre son ami, a reçu plusieurs coups, mais l'auteur n'a pas pu être identifié. Ayuso a subi une luxation scapulo-humérale antérieure, ayant nécessité une réduction, un mois et demi d'arrêt de travail et des séances de rééducation.
Le ministère fiscal (Ministeri Fiscal) a initialement qualifié les faits de deux délits majeurs de lésions dolosives ayant requis un traitement médical pour leur guérison, prévus à l'article 113.2 du Code pénal. À l'audience, il a retiré l'accusation pour les lésions subies par Corbacho, faute de preuve suffisante de l'imputabilité de ces lésions à Caro. Il a maintenu l'accusation pour les lésions causées à Ayuso et requis une peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis, au lieu de dix-huit mois initialement, assortie d'un délai de suspension de quatre ans, ainsi que la condamnation aux dépens.
La défense a sollicité, à titre principal, l'acquittement, et, à titre subsidiaire, la qualification de contravention de lésions au sens de l'article 476.1 du Code pénal, avec une peine maximale d'un week-end d'assignation à domicile nocturne avec sursis. Le prévenu a nié avoir frappé quiconque, admettant seulement avoir repoussé une personne. Les parties civiles ont été entendues sur les montants indemnitaires.
Question de droit
La décision soulève plusieurs questions, dont trois présentent un intérêt doctrinal particulier.
La première porte sur les effets du retrait de l'accusation par le ministère fiscal. Le Tribunal rappelle que « en matière pénale, notre ordre juridique est essentiellement accusatoire » et qu'il en résulte que, lorsque la prétention punitive disparaît chez le seul organe de poursuite, « l'action pénale s'éteint ». Il s'agit de savoir si ce principe emporte nécessairement l'absolution pour l'infraction concernée.
La deuxième question concerne la preuve de l'imputabilité personnelle des lésions. Le Tribunal doit apprécier la valeur de témoignages contradictoires, sans pouvoir identifier avec certitude l'auteur de chaque coup.
La troisième question est la qualification de l'infraction de lésions dolosives ayant requis un