STCOR 79/2014 (ECLI:AD:TCORAD:2014:79)
Décision commentée : STCOR 79/2014 (ECLI:AD:TCORAD:2014:79) (Lire sur source officielle)
Référence fournie dans la fiche : « Juridiction andorrane, — ». Cette mention étant incomplète, la référence canonique retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ STCOR 79/2014 ; ECLI:AD:TCORAD:2014:79). Juridiction : Tribunal de Corts ; recours n° TC-083-4/11 ; ponente : Concepció Baron Mora ; date : 30 septembre 2014 ; matière : pénal.
Faits et procédure
Dans la nuit du 10 septembre 2011, vers 00h40, deux véhicules circulaient sur la route générale I en direction de Sant Julià de Lòria après avoir quitté une station-service d'Andorre-la-Vieille. Le premier véhicule, une Volkswagen Passat, était conduit par Porras, titulaire d'un permis de conduire B obtenu depuis moins d'un mois. Le second, une Renault Clio, était conduit par Manzano.
Le tribunal retient, à partir des constatations policières et des déclarations concordantes des passagers, que les deux conducteurs ont roulé à une vitesse moyenne de 86,65 km/h dans une zone limitée à 50 km/h, en se maintenant à proximité l'un de l'autre. Porras a perdu le contrôle de son véhicule après un coup de volant brusque vers la droite, dans une portion en « S » et au moment où il cherchait à se rapprocher du véhicule de l'autre conducteur. Le véhicule a heurté successivement une caisse de contrôle de feu tricolore, un édifice, une jardinière métallique puis un candélabre public, avant de s'immobiliser. Une passagère est décédée ; un autre passager a subi des lésions dont une incapacité partielle permanente de 1,75 %.
Les deux conducteurs ont été soumis à des tests : l'alcoolémie était négative pour l'un comme pour l'autre ; les analyses urinaires étaient positives au cannabis, mais l'influence de ce stupéfiant au moment des faits n'a pas été démontrée.
Le Tribunal de Corts a été saisi en jugement oral et public d'une procédure dirigée contre Porras pour homicide par imprudence grave, lésions par imprudence grave, conduite sous l'effet de stupéfiants, conduite téméraire avec péril concret pour les personnes et contravention de consommation de cannabis. Manzano était poursuivi pour les mêmes infractions, à l'exception de la contravention de consommation. Les parties civiles étaient, outre le ministère public, plusieurs personnes constituées en accusation particulière (le lien précis de chacune avec les victimes n'est pas précisé dans la décision).
Question de droit
La décision soulève plusieurs questions d'imputation pénale :
- La responsabilité pénale de Porras est-elle établie au titre de l'homicide et des lésions par imprudence grave (articles 104.1 et 117.