STCOR 82/2014 (Tribunal de Corts d'Andorre, 30 septembre 2014)
Décision commentée : STCOR 82/2014, Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 30 septembre 2014, recours TC-115-2/11, ECLI:AD:TCORAD:2014:82 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 8 novembre 2011, vers 8 h 22, M. Aguilar conduisait une fourgonnette Toyota Hiace en descente, de La Massana vers Andorre-la-Vieille. À l'intersection de la route des Vilars d'Escaldes-Engordany, le feu de signalisation était au clignotant orange. Le prévenu a entrepris de tourner à gauche, lentement, sans prendre « toutes les précautions nécessaires », alors qu'un camion placé devant lui réduisait sa visibilité. Il n'a pas aperçu une motocyclette Honda XL1000 Varadero, conduite par M. Tamarit, qui circulait en sens inverse à 88 km/h. La collision s'est produite à l'avant droit de la fourgonnette. M. Tamarit est décédé des suites d'une asphyxie respiratoire aiguë par broncho-aspiration sanguine massive, consécutive à des fractures de la base du crâne et des structures de l'oropharynx.
Les ayants droit de la victime et la Caixa Andorrana de Seguretat Social ont renoncé à toute action, après avoir été dûment indemnisés. Le ministère public a qualifié les faits de délit majeur d'homicide par imprudence grave au sens de l'article 104.1 du Code pénal. Il a requis dix-huit mois de prison avec sursis, une privation du permis de conduire pouvant aller jusqu'à deux ans, une amende de 10 000 euros et les frais de procédure. À l'audience, il a retiré la requête relative à l'amende et a ajouté la circonstance atténuante de réparation du dommage (article 29.7 du Code pénal), la compagnie d'assurance ayant acquitté la responsabilité civile.
Le Tribunal de Corts, statuant en premier ressort, a retenu la culpabilité du prévenu, au titre d'auteur direct, sur le fondement de ses propres aveux et des constatations policières ratifiées à l'audience.
Question de droit
La décision soulève trois questions.
- Qualification. Une manœuvre de tourner à gauche effectuée sans précautions suffisantes, dans un contexte de visibilité réduite, caractérise-t-elle une imprudence grave, et ce délit est-il établi lorsque la victime circulait elle-même à une vitesse supérieure à la limite autorisée ?
- Causalité et partage de fautes. L'excès de vitesse de la victime doit-il exonérer partiellement le prévenu, ou do