Tribunal de Corts, 29 octobre 2014 : STCOR 89/2014

Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), 29 octobre 2014, STCOR 89/2014, ECLI:AD:TCORAD:2014:89 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Les faits, tenus pour établis par le Tribunal de Corts, se sont déroulés le 13 avril 2012, vers 7 heures du matin. Après avoir fréquenté plusieurs établissements de nuit et consommé une quantité importante d'alcool, le prévenu, M. Blasco, s'est présenté au domicile de son ex-compagne, où se trouvait M. Serra. Il y a frappé de manière insistante sans obtenir l'ouverture de la porte.

Lorsque M. Serra est sorti et a descendu l'escalier, le prévenu l'a agressé au palier de la première étage, en le frappant au visage d'un coup de poing qui l'a fait chuter jusqu'au rez-de-chaussée. L'agression s'est poursuivie après que la victime s'est relevée, y compris à l'extérieur de l'immeuble. Le rapport médico-légal du 1er août 2012 relève une fracture des os propres du nez, des plaies nécessitant des points de suture, un traitement antibiotique et des cicatrices. Le préjudice esthétique a été évalué à 0,5/7 et le préjudice douloureux à 1/7. L'organisme de sécurité sociale, désigné « ORG_0 » dans le dispositif, réclamait le remboursement de prestations servies à la victime, à hauteur de 121,75 euros.

Le ministère public a qualifié les faits de délit majeur de lesions dolosas (coups et blessures volontaires) ayant nécessité, pour leur guérison, un suivi médical postérieur à la première assistance, au sens de l'article 113.2 du Code pénal. Il a retenu la circonstance aggravante de récidive (article 30.7) et requis douze mois de prison conditionnelle qualifiée, assortis d'un délai de suspension de quatre ans. La partie civile a formulé des demandes indemnitaires au titre des frais médicaux non couverts, du préjudice esthétique et du pretium doloris. La défense a reconnu la matérialité des faits en la nuançant : elle soutenait que les coups étaient réciproques et que le prévenu craignait pour sa fille