STCOR 1/2015 (ECLI:AD:TCORAD:2015:1)

Décision commentée : STCOR 1/2015, Tribunal de Corts, 8 janvier 2015, ECLI:AD:TCORAD:2015:1 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

La décision rendue par le Tribunal de Corts (Andorre-la-Vieille) le 8 janvier 2015 concerne un prévenu, M. Villalba, poursuivi pour le délit majeur de vol avec force en grade de tentative. Le recours est enregistré sous le numéro 2400021/2013 ; la cause porte le numéro TC-021-2/13. Le ponent est le magistrat Enric Anglada Fors, la rédaction de la sentence ayant été confiée à la magistrate Anna Estragués Armengol. Le prévenu, de nationalité roumaine et domicilié à Londres, n'a pas comparu bien que régulièrement cité. Il était défendu par un avocat.

Les faits retenus au titre des « faits prouvés » se situent dans la nuit du 17 février 2013. Vers 1 h 30, un témoin, M. Plaza, observe depuis son domicile un jeune homme blond, chaussé de baskets blanches et portant un sac à dos, qui surveille les alentours. Quelques minutes plus tard, trois autres individus le rejoignent ; l'un d'eux perfore la partie inférieure d'un horodateur communal à l'aide d'une machine à percer, sans parvenir à en extraire la recette. Le témoin alerte la police, qui constate peu après le départ du groupe de quatre hommes. La même nuit, quatre autres horodateurs de l'avenue del Fener et un de la place Dos Valires avaient été forcés de manière identique, sans vol de recette mais avec des dommages.

Les agents de police contrôlent ultérieurement M. Villalba avenue Carlemany, à Escaldes-Engordany. Son signalement correspond à la description du témoin, mais le tribunal relève qu'il n'est pas établi qu'il ait participé aux faits. Il était seul, sans sac ni outil. Le propriétaire des horodateurs, la commune d'Escaldes-Engordany, a renoncé à toute réclamation.

Le ministère public qualifie les faits de délit majeur de vol avec force en tentative, prévu à l'article 199.1.a) et 3 du Code pénal, et requiert dix-huit mois de prison, avec sursis pendant quatre ans, ainsi que le paiement des dépens. La défense conclut à l'absolution. Elle fait valoir que l'identification du prévenu par le témoin a pu être influencée par une présentation préalable dans le véhicule de police, que la reconnaissance photographique n'est pas valide, et que les images produites sont floues. Elle demande en outre la restitution du téléphone portable saisi et de la caution versée au titre de la liberté provisoire.

Question de droit

La question centrale est de savoir si les éléments versés au dossier suffisent à renverser la présomption d'innocence du prévenu. Le tribunal doit, en d'autres termes, apprécier la valeur probante d'une identification par témoin intervenue dans des conditions susceptibles d'altérer sa fiabilité, et déterminer les conséquences de l'insuffisance de la preuve de charge.

Les considérants de principe rappellent d'abord que la preuve, en matière pénale, est « l'activité processuelle des parties et du juge destinée à former la conviction de ce d