STCOR 9/2015 : Tribunal de Corts d'Andorre, 8 janvier 2015

Décision commentée : STCOR 9/2015 (ECLI:AD:TCORAD:2015:9) (Lire sur source officielle)

Note méthodologique : le champ « référence canonique » fourni (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplet, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ STCOR 9/2015, ECLI:AD:TCORAD:2015:9).

Faits et procédure

La décision émane du Tribunal de Corts, siégeant à Andorre-la-Vieille, en formation de jugement oral et public. Le ponent est le magistrat Jacques Richiardi Martel, la formation comprenant également Concepció Baron Mora et Enric Anglada Fors. Elle porte sur la cause n° 4400070/2013 dirigée contre Plana, de nationalité andorrane, défendue par une avocate et poursuivie à la requête du ministère public.

Les faits retenus remontent au 17 juin 2013, vers 12 heures. La prévenue, à son domicile, tente d'agresser sa compagne à l'aide d'un couteau à lame de 15,5 cm, en effectuant des gestes brusques et en lui signifiant qu'elle allait la tuer. La victime parvient à la faire sortir du logement et alerte la police. À l'arrivée des agents, la prévenue se trouve à l'extérieur, le couteau gisant près de la porte. Au commissariat, elle tient des propos menaçants et injurieux à l'égard des policiers, puis frappe volontairement l'un d'eux à la jambe sans lui causer de blessure. Un test d'alcoolémie pratiqué à 13 heures 59 révèle un taux de 1,93 g/l de sang. La victime a renoncé à toute action civile.

Le ministère public retient quatre qualifications : lésions dolosives majeures commises avec des armes ou moyens dangereux, en tentative (article 115.2 du Code pénal), menaces non conditionnelles (article 143), injures à agents de l'autorité (article 174) et contravention de mauvais traitements corporels légers (article 476.1). Il requiert une peine unique de dix-huit mois de prison, un mois d'arrêts nocturnes pour la contravention, et le paiement des frais de procédure. Il conteste l'existence de la cause d'irresponsabilité invoquée par la défense sur le fondement de l'article 27.4 du Code pénal.

Question de droit

La question centrale est de savoir si le trouble de la personnalité de la prévenue, aggravé par une dépendance à l'alcool, permet de retenir une cause d'exclusion incomplète de la responsabilité pénale au sens de l'article 28 combiné à l'article 27.4 du Code pénal, et quelles conséquences en tirer pour la qualification et la détermination de la peine.

Deux points connexes se posent. D'une part, l'état d'ivresse au moment des faits doit-il être apprécié au regard de l'article 56 du Code pénal, comme le soutient le ministère public ? D'autre part, la tentative de lésions dolosives et la responsabilité de l'auteur doivent-elles être établies au regard des preuves disponibles, notamment les déclarations de la victime et les constatations policières ?

Solution et dispositif

Le tribunal retient la responsabilité pénale de la prévenue, en qualité d'auteur direct, pour chacune des infractions. Il fonde la culpabilité du délit majeur sur les déclarations imm