ATCOR ANDORRA, a 28 de gener del 2015 - ROJ: ATCOR 1/2015

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# Tribunal de Corts (Andorre), 28 janvier 2015, ATCOR 1/2015 > Décision commentée : Tribunal de Corts, 28 janvier 2015, ATCOR 1/2015, ECLI:AD:TCORAD:2015:1A, recours n° JM-007-3/12 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note liminaire : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir de l'en-tête du texte intégral.* ## Faits et procédure Les faits, tels que retenus par le tribunal de première instance, concernent un harcèlement subi par le mineur Hoyos de la part de trois autres mineurs, Moliner, Guerrero et Manzano. Deux épisodes sont principalement relevés : des menaces de mort proférées au sein d'un établissement scolaire le 30 septembre 2011, puis, le 12 octobre 2011, une agression accompagnée de menaces avec une navaja (couteau à cran d'arrêt) placée sous la gorge du mineur. Un épisode supplémentaire, survenu le 30 septembre 2011 à l'extérieur, est également mentionné, avec des menaces de mort adressées au mineur et à son père. Un rapport d'expertise médico-légale, daté du 11 juillet 2012, fait état de troubles ps