Tribunal de Corts, STCOR 34/2015 (4 mars 2015)

Décision commentée : STCOR 34/2015, Tribunal de Corts, 4 mars 2015, ECLI:AD:TCORAD:2015:34 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le restaurant P., exploité par la société ORG_2 dans le parking de la station de ski de Grau Roig, employait Gutierrez comme serveur jusqu'au 31 mars 2012, puis Ollerna, second responsable, jusqu'à une date non précisée dans la décision. Gutierrez, dont la relation de travail avait été conflictuelle, avait sollicité d'Ollerna, le 3 avril 2012, qu'il laisse ouverte la porte des toilettes donnant sur le parking, sans le verrou, afin de soustraire la recette de la caixa forta.

Le 8 avril 2012 vers 17 heures, Ollerna laissa la porte sans verrou à la fin de sa journée. Les messages échangés sur son téléphone mobile et la rencontre organisée le même jour à 20 heures dans un bar du centre commercial Illa Carlemany corroborent cette version. Le lendemain matin, la somme de 9 302,30 euros, correspondant au fonds de caisse et à la recette, avait disparu du coffre. La décision ne relève aucune effraction, ni sur les fenêtres ni sur les portes, ni sur les caisses enregistreuses ou le coffre.

Lors de la perquisition au domicile de Gutierrez, les enquêteurs saisirent 6 675 euros en billets et 170,43 euros en pièces. Parmi les billets figurait un billet de 20 euros percé, dont la partie découpée restait partiellement collée. La responsable du restaurant, Mme Ricart, identifia ce billet avec certitude, affirmant l'avoir elle-même placé dans le coffre la veille des faits. La thèse selon laquelle ce billet provenait de pourboires piqués sur un pic a été écartée par les témoignages concordants des salariés, qui ont déclaré n'avoir jamais observé cette pratique, et par la faiblesse générale des pourboires dans un établissement de restauration rapide.

Le Tribunal de Corts a retenu que le code du coffre, « 1,2,3,4 », était connu de nombreux employés. Gutierrez, qui niait l'avoir connu