Tribunal de Corts, 31 mars 2015, STCOR 42/2015
Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), sentence pénale du 31 mars 2015, STCOR 42/2015 (ECLI:AD:TCORAD:2015:42) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La référence canonique fournie dans la demande (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des identifiants figurant dans le texte : Tribunal de Corts, affaire n° 3400017/2013, sentence du 31 mars 2015, rapporteur M. Enric Anglada Fors, siège à Andorra la Vella.
Le 5 février 2013, vers six heures, M. Porras, de nationalité andorrane, engage une discussion avec le gérant d'une pension où il est logé, M. Arnau, au sujet des clés de sa chambre. Il le fait tomber d'une poussée, puis le frappe à plusieurs reprises aux côtés avec une chaise de fer provenant du bar, s'assoit sur lui pour l'immobiliser et lui porte des coups de poing à la poitrine. La victime subit une contusion thoracique et abdominale, des hématomes, et une plaie inciso-contuse occipitale nécessitant six points de suture.
Le ministère public qualifie les faits de délit majeur de lésions dolosives causées avec des objets ou moyens présentant un risque de causer des lésions plus graves à la victime, prévu à l'article 115.2 du Code pénal, et requiert dix-huit mois d'emprisonnement conditionnel. La défense admet la matérialité des faits et la qualification, mais invoque l'atténuante d'avoir agi sous l'influence de boissons alcooliques (article 29.3 du Code pénal) et sollicite une peine ne excédant pas douze mois.
Le prévenu, régulièrement cité, ne comparaît pas à l'audience ; il est jugé par défaut (en rebeldía), défendu par sa avocate. Le tribunal retient les faits comme établis et statue sur la culpabilité, la peine et la responsabilité civile.
Question de droit
La décision soulève trois questions distinctes.
La première porte sur la qualification : les éléments de l'article 115.2