STCOR 43/2015 (ECLI:AD:TCORAD:2015:43)
Décision commentée : Tribunal de Corts d'Andorre, sentence pénale du 31 mars 2015, STCOR 43/2015 (ECLI:AD:TCORAD:2015:43) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La présente sentence du Tribunal de Corts (affaire n° 3400088/2013, rapporteur M. Enric Anglada Fors) porte sur une série de comportements imputés à Vilar, cambrousier de nationalité portugaise, à l'encontre d'Almansa, ancien encarragé de l'entreprise F., que le prévenu dirigeait. Les métadonnées de saisie mentionnent une référence incomplète (« Juridiction andorrane, — »). La référence retenue ici est celle figurant dans le texte intégral de la décision.
Les faits tenus pour établis s'échelonnent entre février 2011 et juin 2012. Le 14 avril 2011, à la suite d'une demande prud'homale formée par Almansa contre l'employeur, Vilar l'aurait frappé à plusieurs reprises au visage, en lui disant « espera que ara comença a pagar-te el deute ». Il en serait résulté des lésions temporo-maxillaires, une subluxation de l'articulation temporo-mandibulaire, une déviation de la cloison nasale, un hématome et une altération dentaire, ayant exigé des soins odontologiques et chirurgicaux. Le 16 juin 2012, Vilar aurait porté un coup de poing à Almansa, provoquant une contusion. Entre février 2011 et juin 2012, il aurait multiplié les appels téléphoniques, des poursuites en véhicule et des menaces. Les 23 et 24 juin 2012, plusieurs appels contenaient des menaces de mort explicites.
Le Ministère public avait qualifié les faits de délit majeur de lésions dolosives ayant requis un traitement médical (article 113.2 du Code pénal), de délit mineur d'menaces non conditionnelles (article 143), de contravention continue d'appels téléphoniques réitérés