STCOR 47/2015
Décision commentée : STCOR 47/2015, Tribunal de Corts, Andorre-la-Vella, 31 mars 2015 (ROJ : STCOR 47/2015 ; ECLI:AD:TCORAD:2015:47) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des mentions figurant dans le texte intégral de la décision.
Faits et procédure
Dans la soirée du 4 novembre 2011, vers 20 h 20, M. Manzanares, conducteur d'un véhicule Nissan Primera immatriculé en Andorre, circulait avenue Sant Antoni de La Massana, en direction d'Escaldes-Engordany, à une vitesse que la décision ne précise pas être supérieure à 50 km/h. Il heurta sur un passage piétons, correctement signalisé, deux piétonnes, Mme Ropero et sa fille Amorós, âgée de neuf ans. Mme Ropero, projetée sur la chaussée, tomba sur la voie opposée, où circulait un second véhicule, conduit par Mme Palau, qui ne put éviter de passer sur son corps. Mme Ropero décéda des suites de ses blessures. Sa fille fut blessée, avec des lésions ayant nécessité des soins et une incapacité temporaire, sans séquelles fonctionnelles retenues.
Les constatations établissent que la chaussée était droite, à profil plat, éclairée, et que la pluie était intense. L'analyse sanguine pratiquée sur le conducteur révéla un taux de THC de 14 ng/ml. Le conducteur déclara avoir fumé du haschich quelques jours plus tôt, hors du territoire andorran.
Le Tribunal de Corts (juridiction pénale collégiale), saisi de la cause n° 1400110/2011, a été appelé à juger un délit majeur d'homicide par imprudence grave, un délit mineur de lésions par imprudence grave et un délit mineur de conduite d'un véhicule automobile sous l'effet de stupéfiants. Le ministère public et plusieurs parties civiles (les filles de la victime, sa mère, ses frères et sœurs, ainsi que la caisse nationale de sécurité sociale, la CASS) étaient présents. La responsable civile solidaire était l'assureur du véhicule. La décision est rendue en formation collégiale, le magistrat Pijuan Canadell étant rapporteur.
Question de droit
La question centrale était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si le comportement du prévenu constituait une imprudence « grave » au s