STCOR 70/2015 (Tribunal de Corts, 25 juin 2015)
Décision commentée : STCOR 70/2015, Tribunal de Corts, Andorre la Vella, 25 juin 2015, ECLI:AD:TCORAD:2015:70, recours n° 3400141/2013 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Dans la nuit du 25 décembre 2013, vers 5 heures, un différend oppose, dans les escaliers de la discothèque « T. » de La Massana, le prévenu Rius à Mme Durán. Le prévenu frappe au visage cette dernière avec un verre en verre qu'il tenait à la main, lequel ne se brise pas. Les blessures constatées sont une fracture déplacée des os propres du nez et une contusion labiale, nécessitant un traitement médical (attelle de protection nasale, antibiotiques, corticoïdes, suivi ORL pendant trois mois).
Le prévenu avait déjà été condamné, par jugement du 26 juin 2013, pour un délit majeur de lésions dolosives causées avec des objets présentant un risque de lésions plus graves, et, par jugement du 26 février 2013, pour un délit majeur de lésions ayant requis un traitement médical postérieur à la première assistance.
Le ministère public, dans son acte de qualification provisoire, retient la qualification de délit majeur de lésions dolosives (article 115.2 du Code pénal), la circonstance aggravante de récidive (article 30.7) et requiert deux ans et demi d'emprisonnement, ainsi que l'indemnisation de la Caixa andorrana de seguretat social pour 127,27 euros. À l'audience, il modifie sa qualification : il retient la récidive et l'atténuante de réparation du dommage, et demande une peine partiellement assortie de sursis. Les parties lésées ayant été indemnisées, il renonce à toute demande de responsabilité civile.
La défense admet le coup mais soutient qu'il n'a pas été volontaire. Elle sollicite la qualification de contravention de lésions par imprudence (article 477.2 du Code pénal), avec l'atténuante de réparation complète (article 29.7), et une peine d'un mois d'arrêts domiciliaires avec sursis. À titre subsidiaire, elle demande une peine d'un an d'emprisonnement, dont la partie déjà accomplie en détention préventive serait ferme et