STCOR 87/2015 (Tribunal de Corts d'Andorre, 29 septembre 2015)
Décision commentée : STCOR 87/2015, Tribunal de Corts, Penal, 29 septembre 2015 (ROJ : STCOR 87/2015 ; ECLI:AD:TCORAD:2015:87) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Entre octobre 2012 et janvier 2013, Herrera a, à plusieurs reprises, craché au sol devant la porte du bar ORG_0, établissement exploité par Estany, en l'injuriant. Les propos retenus par les juges du fond sont les suivants : « bastarda, amargada, hija de puta, porroncha de mierda ». Les juges relèvent que ces expressions ont été proférées publiquement et de façon réitérée, en présence de la fille d'Estany et de clientes de l'établissement. Herrera avait par ailleurs indiqué au Batlle instructeur que la relation d'amitié qui la liait à Estany s'était détériorée à la suite du refus de cette dernière d'entretenir une relation sentimentale avec un tiers (ENTITY_8).
Par jugement du 20 janvier 2015, le Tribunal de Batlles a condamné Herrera pour délit mineur d'injures au sens de l'article 174 du Codi penal à un mois d'arrêt nocturne conditionnel, assorti d'un sursis de deux ans, aux dépens, y compris les honoraires d'avocat de la partie plaignante, et à verser 500 euros au titre de la responsabilité civile. Elle a en revanche été acquittée du délit mineur de diffamation et de la contravention de diffamation légère.
Herrera a interjeté appel. À l'audience, elle a modifié son recours et demandé son acquittement au titre du délit d'injures. Elle soutenait que les propos litigieux relèveraient, non pas du délit d'injures, mais de la contravention de vexations légères, dépénalisée par la loi qualifiée n° 18/2013 du 10 octobre portant modification du Code pénal. Subsidiairement, elle contestait le montant de l'indemnité, qu'elle estimait disproportionné.
Le ministère public ne s'est pas opposé au recours. Il a rappelé qu'il n'avait jamais poursuivi Herrera pour ces propos, qu'il considérait comme des expressions désobligeantes relevant tout au plus des injures ou des vexations légères, infraction dépénalisée par la loi de 2013. La partie intimée, représentée par un avocat, a conclu à la confirmation intégrale du jugement, avec mise des dépens d'appel à la charge de l'appelante.
Remarque d'exactitude : le texte présente des références procédurales non homogènes (appel n° 0000040/2015, recours n° 1300151/2013, cause DM-151-5/13). Elles sont reproduites telles quelles.
Question de droit
La décision pose deux questions :
- Qualification pénale. Les propos « bastarda, amargada, hija de puta, porroncha de mierda », proférés de façon réitérée et publique, constituent-ils le délit mineur d'injures de l'article 174 du Codi penal, ou relèvent-ils d'une infraction dépénalisée par la loi qualifiée n° 18/2013 ?
- Réparation. L'indemnisation de 500 euros accordée à la