STCOR 146/2015 (Tribunal de Corts, 2 décembre 2015)
Décision commentée : STCOR 146/2015 (Lire sur source officielle)
Note : la référence fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique retenue est celle figurant dans le texte de la décision (ROJ STCOR 146/2015 ; ECLI:AD:TCORAD:2015:146 ; recours n° 6000004/2015).
Faits et procédure
Les faits se sont déroulés le 29 juillet 2012, vers 4 h 55, à Andorra la Vella, à l'intersection de la rue de la Sardana et de l'avenue Riberaygua. Une discussion verbale commencée à l'intérieur d'un établissement de nuit entre deux groupes de personnes se prolonge à l'extérieur et dégénère en échange de coups.
La décision retient deux actes distincts. D'une part, le prévenu Castrillo donne un coup de poing à la paupière supérieure de l'œil droit de M. Elías, lequel tombe au sol. Le rapport médico-légal établit une plaie contuse nécessitant trois points de suture, un préjudice esthétique qualifié de très léger à léger et un pretium doloris très léger. D'autre part, M. Elías donne un coup de poing au visage de M. Caro, côté gauche, près de la lèvre, sans lésion constatée. Caro reçoit ensuite plusieurs coups de la part des accompagnants de M. Elías. Le rapport médico-légal du 15 juillet 2014 (le texte mentionne également une date de 2015 dans les motifs, ce qui constitue une incohérence matérielle de la décision) décrit des lésions superficielles ayant motivé un passage aux urgences, visite jugée non nécessaire par la médecin légiste.
Le Ministère public a modifié ses conclusions provisoires en ce qui concerne la responsabilité civile. Il qualifiait les faits de délit majeur de lésions dolosives ayant nécessité un suivi médical (article 113.2 du Code pénal) à l'encontre de Castrillo, et de délit mineur de lésions dolosives nécessitant une première assistance médicale (article 113.1) à l'encontre de Elías. Il sollicitait quinze mois de prison conditionnelle pour Castrillo et, pour Elías, deux mois d'arrêts nocturnes conditionnels et une amende de 1 500 euros.
La défense de Elías contestait la matérialité du coup et demandait l'acquittement. Subsidiairement, elle sollicitait une peine ne dépassant pas un mois d'arrêts nocturnes. La défense de Castrillo acceptait l'exposé des faits et la qualification, et plaidait pour une peine ne dépassant pas cinq mois de prison conditionnelle. Elías, régulièrement cité, a été jugé par défaut (en rebeldía procesal). Le Tribunal de Corts statuait en jugement oral et public.
Question de droit
La décision soulève trois questions.
La première porte sur la qualification pénale des coups échangés et, plus précisément, sur l'imputabilité de chacun d'eux. Il s'agit de déterminer si le coup porté par Castrillo entre dans la catégorie du délit majeur de lésions dolosives nécess