STCOR 147/2015 (Tribunal de Corts, 2 décembre 2015)
Décision commentée : STCOR 147/2015, ECLI:AD:TCORAD:2015:147, Tribunal de Corts, Andorre la Vella, recours n° 6000069/2015 (Lire sur source officielle)
Note de référence : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant générique, la présente fiche retient les identifiants figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI).
Faits et procédure
Le 6 mars 2015, vers 18 h 45, le prévenu a été contrôlé par les agents du Servei de Policia immédiatement après avoir garé le véhicule qu'il conduisait. Une prise de sang a révélé un taux d'alcoolémie de 3,27 g d'alcool par litre de sang. Le prévenu avait déjà été condamné, par ordonnance pénale du 13 juin 2012 rendue dans la procédure OPG-119-2/12, pour un délit mineur identique prévu à l'article 268.1 du Code pénal.
Le Ministère public a qualifié les faits de délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g par litre de sang (article 268.1 CP), retenant la circonstance aggravante de récidive. Il a requis un mois d'arrêt nocturne conditionnel, assorti d'un délai de suspension de quatre ans, d'une obligation de traitement de désintoxication alcoolique et d'une privation du permis de conduire de trente mois.
La défense a acquiescé à l'exposé des faits et à la qualification retenue. Elle a toutefois invoqué à titre principal la circonstance exonératoire de l'article 27.5 CP (infraction commise en état d'intoxication plène provoqué par la cons