Juridiction andorrane, —
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (Lire sur source officielle)
Identifiants figurant dans le texte : Tribunal de Corts, Penal, 2 décembre 2015, ROJ STCOR 150/2015, ECLI:AD:TCORAD:2015:150, recours n° 6000051/2015, NIG 1101374/2014-00. Rapporteur : Josep Maria Pijuan Canadell. Titre de la décision : « Injúria a autoritat o funcionari - amenaces no condicionals - resistència lleu als funcionaris públics ».
Faits et procédure
Les faits, tenus pour établis, se sont déroulés dans la nuit du 19 avril 2014, vers 23 h 45. Des agents du Servei de Policia, requis par un tiers à la suite d'un attroupement et d'une présumée bagarre dans la rue, ont contrôlé un ressortissant chilien, né en 1968, sans antécédents pénaux, en état d'ivresse marqué et présentant des blessures sanglantes au visage. Devant le refus de l'intéressé de se rendre à l'hôpital, les agents ont décidé de le raccompagner à son domicile.
Selon les constatations retenues, le prévenu, très agité, a tenté de frapper l'un des agents, a donné des coups au véhicule et a opposé une résistance active à son contrôle. Il a proféré, à plusieurs reprises, des insultes et des menaces de mort à l'encontre des policiers, notamment la menace de « matar » leurs épouses et leurs enfants. Le déploiement de la force par les agents a entraîné la chute de l'ensemble des protagonistes au sol.
Le Ministère public a qualifié les faits de délits mineurs d'injures graves à un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions (article 174 du Code pénal) et de menaces non conditionnelles (article 143), avec la circonstance aggravante de l'article 30.9, ainsi que d'une contravention pénale de résistance légère (article 508). Il a requis six mois d'arrêt nocturne conditionnel, assortis d'un sursis de deux ans pour les délits, et une amende de 300 euros pour la contravention. À l'audience, les agents ont renoncé à toute demande indemnitaire.
La défense a acquiescé à la relation des faits et à la qualification retenue, mais a sollicité une peine inférieure, invoquant l'état d'ivresse et le caractère ponctuel du comportement : trois mois d'arrêt nocturne conditionnel, un sursis d'un an et une amende maximale de 150 euros. Elle a préc