STCOR 5/2016 (Tribunal de Corts d'Andorre, 27 janvier 2016)
Décision commentée : Tribunal de Corts, 27 janvier 2016, STCOR 5/2016, ECLI:AD:TCORAD:2016:5 (Lire sur source officielle). La référence canonique a été complétée à partir du texte intégral, la référence fournie étant incomplète.
Faits et procédure
Le Tribunal de Corts était saisi de la cause n° 6000120/2015, dans laquelle trois prévenus étaient poursuivis. Le Ministère public retenait à l'encontre de MM. Canales, de nationalité andorrane, et Duque, de nationalité portugaise, un délit majeur de trafic de stupéfiants (cannabis) en grande quantité, ainsi que des contraventions pénales de consommation, de consommation en lieu public et de consommation en groupe. Le troisième prévenu, M. Cano, était poursuivi pour une contravention pénale continuée de consommation.
Selon les faits déclarés prouvés, les deux premiers prévenus, père et fils, se seraient livrés depuis 2012 à l'introduction de cannabis en Principauté en vue de sa revente. Le 17 novembre 2014, lors d'un contrôle à la frontière du Riu Runer, les agents de police ont constaté que les deux véhicules, conduits séparément, provenaient de La Seu d'Urgell. Dans le véhicule de M. Duque, une quantité de 509 grammes de cannabis se trouvait dans un sac plastique posé sur la banquette arrière. M. Canales a revendiqué la propriété exclusive de la drogue. Le lendemain, une perquisition menée avec le consentement de M. Duque dans sa chambre d'hôtel a permis de saisir des clés correspondant à un box et à un local de stockage loués par celui-ci, où ont été découverts près de 200 grammes de cannabis conditionnés, ainsi que des instruments de conditionnement et de vente.
Le jugement relève par ailleurs des conversations WhatsApp entre les deux prévenus, un témoignage relatif aux revenus de M. Duque et la création d'une entreprise familiale financée par M. Canales. La défense de M. Duque contestait sa participation au trafic. Le Tribunal a reconnu la culpabilité des deux prévenus principaux et a acquitté M. Cano.
Question de droit
La décision soulève deux questions principales.
La première porte sur la preuve de la participation d'un prévenu à un trafic dont il n'a pas été interpellé en flagrant délit. Le Tribunal devait déterminer si un faisceau d'indices pouvait établir la culpabilité de M. Duque, alors que celui-ci niait toute implication et que la drogue avait été revendiquée par son fils. La juridiction rappelle les conditions de la preuve indiciaire dégagées par sa jurisprudence : les indices doivent être pleinement établis, de nature univoquement accusatoire, pluriels ou, s'il n'en existe qu'un, doté d'une puissance probante singulière, concomitants au fait à prouver, et interreliés de manière à se renforcer mutuellement.
La seconde concerne la qualification et la détermination de la peine, notamment l'application de la circonstance atténuante tirée de la minorité d'âge, l'absence d'application d'une peine d'expulsion et le sort des sommes saisies.
Solution et dispositif
Le Tribunal retient que les indices satisfont à l'ensemble des conditions posées. Il relève notamment l'invraisemblance de la version selon laquelle les deux prévenus seraient descendus sé