STCOR 31/2016 (ECLI:AD:TCORAD:2016:31)
Décision commentée : STCOR 31/2016 (ECLI:AD:TCORAD:2016:31) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision est rendue le 23 mars 2016 par le Tribunal de Corts d'Andorre (Andorra la Vella), en matière pénale, dans la cause n° 6000005/2014. Le texte intégral identifie la décision sous la référence ROJ STCOR 31/2016 et l'identifiant ECLI:AD:TCORAD:2016:31 ; les métadonnées transmises (« Juridiction andorrane, — ») sont incomplètes. Le siège est composé de trois magistrats, la rédaction du jugement étant confiée au magistrat Josep Maria Pijuan Canadell.
L'accusé, Esparza, de nationalité andorrane et sans antécédents, était agent du Service de police de la Principauté entre 1991 et mars 2012. Profitant de cette qualité, il a soustrait, entre 1991 et 2012, diverses armes, matériels opérationnels, objets et produits saisis ou déposés auprès des services de police ou judiciaires, qu'il a accumulés à son domicile. Ces faits comprennent notamment cinq grenades à main et une bombe de gaz lacrymogène (1991), 180,73 grammes de haschich (2002), un revolver Smith and Wesson dont le numéro de série avait été limé (2002), une caméra et des jumelles (2002-2003) et une caméra Canon IXUS d'une valeur déclarée de cent euros (mars 2012). Il a également manipulé le registre des objets trouvés pour dissimuler cette dernière soustraction, en faisant mention d'une remise fictive à une tierce personne et en simulant des signatures.
La perquisition du 30 mars 2012 a permis de saisir