STCOR 49/2016 (ECLI:AD:TCORAD:2016:49), Tribunal de Corts, Contravencions Penals, 24 mai 2016
Décision commentée : STCOR 49/2016 (ECLI:AD:TCORAD:2016:49), Tribunal de Corts, Contravencions Penals, recours n° 6000038/2016, 24 mai 2016 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits, tels qu'établis par le Tribunal (« fets provats »), se sont déroulés le 9 août 2015, vers 15 h 45, à l'intersection des rues Bonaventura Riberaygua et Joan Maragall, à Andorra la Vella. Un véhicule Seat Panda, conduit par M. Sandoval, a provoqué un incident avec une motocyclette conduite par un agent de police (n° PO231), qui a dû effectuer une manœuvre d'évitement ayant failli le faire chuter.
L'agent, hors service et vêtu en civil, s'est approché de la fenêtre du conducteur, s'est identifié comme policier et a demandé explications et documentation. Le conducteur n'a pas déféré à cette demande et a poursuivi sa route. Il a été suivi et interpellé à plusieurs reprises par l'agent, jusqu'à ce que les deux protagonistes s'arrêtent à proximité de l'établissement ORG_0, avenue de Tarragone. Le conducteur a alors été contrôlé par un second agent (n° PO354), requis sur place, « sans cap més problema ».
Le Ministère public a qualifié les faits de contravention pénale de désobéissance légère à l'autorité, prévue à l'article 508 du Code pénal, dont M. Sandoval serait l'auteur. Il a requis une amende de 300 EUR et le paiement des frais de procédure.
Le prévenu n'ayant pas comparu, bien que régulièrement cité, il a été jugé en situation de rébellion processuelle (« rebel·lia processal »). L'affaire a été examinée à l'audience orale et publique. Le Tribunal de Corts, magistrat rapporteur Mme Conc