STCOR 66/2016 (ECLI:AD:TCORAD:2016:66)
Décision commentée : STCOR 66/2016, Tribunal de Corts, Andorre la Vella, 25 mai 2016, recours n° 6000112/2015 (Lire sur source officielle)
Note éditoriale : la référence fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique retenue est celle figurant dans le texte de la décision (ROJ et ECLI).
Faits et procédure
Le 24 juin 2015, vers 22 h 15, les services de police ont été requis par les thérapeutes d'un centre à la suite du refus réitéré de la prévenue, Mme Izquierdo, de quitter un appartement de protection tutélé par la F.P.T. Selon les faits déclarés prouvés, la prévenue se trouvait dans un état d'ivresse marqué. Après que les agents lui eurent signifié à plusieurs reprises l'obligation de quitter les lieux, elle a fini par sortir, puis a été informée qu'elle devait comparaître devant la Batllia. Elle a alors proféré des injures et des menaces de mort à l'encontre des agents, avant d'opposer une résistance lors de son menottage, de son installation dans le véhicule officiel et de son arrivée au Despatx Central, où elle a porté un coup de pied en direction de la zone génitale d'un agent, lequel a pu l'éviter.
Le Ministère public a qualifié les faits de délits mineurs d'injures légères à agents de l'autorité et de menaces non conditionnelles (art. 174 et 143 du Code pénal), ainsi que de contravention pénale de résistance légère à agents de l'autorité (art. 508 du même code). Il a requis une peine unique de huit mois d'emprisonnement conditionnel, assortie d'un délai de suspension de deux ans, et une amende de 600 EUR pour la contravention.
La défense a contesté partiellement les faits (absence de coup de pied, absence de lésion) et la qualification. Elle a sollicité la relaxe pour les menaces et pour la contravention, et a invoqué deux moyens : la circonstance exonératoire incomplète de l'article 27.5 du Code pénal, tirée de l'état d'ivresse, et la circonstance atténuante de l'article 29.2, tirée d'une notification jugée inopportune par les agents.
La prévenue a été condamnée « en rébellion process