STCOR 78/2016 (Tribunal de Corts, 22 juin 2016)
Décision commentée : STCOR 78/2016, ECLI:AD:TCORAD:2016:78 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est extraite du texte intégral de la décision (ROJ et ECLI).
Faits et procédure
Le 10 août 2013, vers 10 h 15, deux personses d'apparence asiatique pénètrent dans une bijouterie d'Andorre-la-Vieille. Profitant de ce que la vendeuse se rend chercher du papier cadeau, l'un d'eux s'empare d'une montre en or d'un prix de revient de 10 017,98 euros, puis prétexte une course à la banque pour quitter les lieux. La veille, les mêmes individus s'étaient renseignés sur ce bien dans la même boutique.
La vendeuse les poursuit et perd leur trace à une intersection. Un témoin identifie une camionnette stationnée à proximité, où les intéressés avaient déposé leurs sacs à dos. Le véhicule démarre et quitte les lieux avant que le témoin ne puisse l'approcher. Environ quarante minutes plus tard, la camionnette est contrôlée à la frontière du Riu Runer. Le prévenu en est le conducteur. Le véhicule contient quatre téléphones mobiles et trois sacs contenant des effets personnels. Le prévenu, arrivé la veille avec deux compagnons et hébergé dans une chambre triple d'un hôtel, reconnaît ces faits mais nie tout lien avec le vol.
Le ministère public qualifie les faits de vol qualifié d'une chose d'une valeur supérieure à 6 000 euros, prévu à l'article 198, paragraphe 1, lettre b, du Code pénal, et retient le prévenu comme auteur. Il requiert dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis partiel, un délai de suspension de quatre ans, la confiscation des téléphones et les dépens. La partie civile, représentée par la bijouterie, ne formule aucune demande, ayant été indemnisée par son assureur.
Le prévenu n'a pas comparu à l'audience. Il a été jugé en rébellion processuelle, sa défense étant assurée par une avocate qui conclut à l'acquittement, le prévenu n'ayant été que le conducteur d'individus dont il ignorait les projets.
Le Tribunal de Corts