Tribunal de Corts d'Andorre, 22 juin 2016, STCOR 115/2016

Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), sentence pénale du 22 juin 2016, ROJ STCOR 115/2016, ECLI:AD:TCORAD:2016:115, recours n° 6000012/2015 (Lire sur source officielle)

Note de référence : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la présente fiche retient les identifiants figurant dans le texte intégral de la décision.

Faits et procédure

Le 7 mai 2012, vers 21 h 30, l'accusé Carnero conduisait un véhicule Mercedes, propriété de son épouse Pino, avec des passagers, dont une mineure. Derrière lui circulait une motocyclette conduite par Plana. Ralenti par un autobus, Plana gesticulait pour signifier à Carnero qu'il ne pouvait pas dépasser. Carnero répondit par des appels de phares et des coups de klaxon, puis, après avoir rejoint la motocyclette, réduisit brusquement sa vitesse et freina à plusieurs reprises, contraignant le motocycliste à freiner pour éviter la collision.

Plana se plaça ensuite à hauteur de la portière conducteur pour signifier son désaccord, un échange d'injures s'ensuivit. Carnero donna alors deux coups de volant successifs vers la gauche, heurtant latéralement la motocyclette, laquelle vint se coincer entre des piquets métalliques de la voie et le véhicule. Sorti de son véhicule, Carnero frappa Plana à la tête et à la poitrine alors que celui-ci tentait d'appeler la police. Plana présenta des contusions ne nécessitant pas de soins médicaux. La motocyclette subit des dommages évalués à 2 438,37 euros.

Le Tribunal de Corts fut saisi de poursuites visant Carnero pour un délit majeur de lésions dolosives (lesions doloses) en tentative, un délit mineur de conduite téméraire, un délit mineur de dommages dolosifs et une contravention pénale de mauvais traitements corporels légers. La partie civile (Morell) réclamait en outre la responsabilité civile subsidiaire de la propriétaire du véhicule, Pino, sur le fondement de l'article 98.6 du Code pénal. Le Ministère public était partie poursuivante. Le juge Pijuan Canadell, rapporteur, a statué en formation de trois magistrats.

Question de droit

La décision soulève quatre questions, qui structurent le raisonnement du tribunal.

1. La qualification de lésions dolosives en tentative. Le tribunal devait déterminer si la manœuvre de Carnero, qui n'a pas entraîné de contact direct avec le corps du motocycliste, pouvait constituer une tentative de lésions, et quel était l'élément intentionnel requis. Le tribunal relève que « no hi hagué contacte físic del turisme [...] amb el cos del motorista » et que le contact porta sur la motocyclette.

2. L'intention. Il fallait choisir entre un dol direct et un dol éventuel, la qualification du dol conditionnant la répression de la tentative.

3. La conduite téméraire (art. 270 CP). Il s'agissait de vérifier si les freinages répétés réalisaient le critère de « temeritat manifesta » et d'un « perill concret » pour la vie ou la santé d'autrui.

4. La responsabilité civile subsidiaire du propriétaire (art. 98.6 CP). La question était de savoir si l'article 98.6, qui vise les infractions « comeses en la utilització » des véhicules automobiles, s'applique lorsque le conducteur fait un usage criminel du véhicule.

Solution et dispositif

Sur la qualification. Le tribunal retient la tentative de lésions dolosives. Il relève que la manœuvre de « brusc cop de volant a l'esquerra » contre une motocyclette se trouvant à l'altitude du véhicule « palesa un evident animus laedendi o intenció de lesionar ». Le résultat dommageable (lésions graves pour le motocycliste) était, selon le tribunal, « no sols previsible sinó més que probable », ce qui justifie de reconnaître à tout le moins un dol éventuel, voire un dol direct. Le tribunal écarte ainsi l'objection tirée de l'absence de contact corporel en relevant que l'envolée de la