STCOR 164/2016 (ECLI:AD:TCORAD:2016:164)
Décision commentée : Tribunal de Corts, Andorre, 19 octobre 2016, STCOR 164/2016 (ECLI:AD:TCORAD:2016:164) (Lire sur source officielle). Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reprise du texte de la décision (ROJ et ECLI).
Faits et procédure
Le 25 mai 2010, à la suite d'un accident de circulation mineur survenu sur la route générale n° 1, entre Santa Coloma et Andorre-la-Vieille, une altercation oppose le conducteur d'un véhicule Jeep, prévenu (né en 1967), à celui d'un Volvo, la victime. Selon les faits déclarés prouvés, le premier prévenu frappe la victime au visage puis lui porte un second coup à la main, faisant tomber le téléphone mobile que celle-ci tentait d'utiliser pour appeler la police. Il lui adresse alors des menaces de mort contre lui et sa famille, tandis que les deux prévenus l'insultent (« fill de puta », « maricón de merda », « xulo asqueroso »). La victime présente une cervicalgie par contracture musculaire et une algie à la palpation de la région auriculaire gauche avec acouphènes, nécessitant un collier cervical, des anti-inflammatoires, des myorelaxants et de la kinésithérapie.
Par jugement du 2 octobre 2012, le Tribunal de Corts condamne les deux prévenus. Le premier est déclaré coupable de lésions dolosives ayant nécessité un traitement médical postérieur à la première assistance, de menaces non conditionnelles et de vexations légères ; le second, de menaces non conditionnelles et de vexations légères. La Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia rejette l'appel le 24 mai 2013, puis complète son arrêt par un aute du 21 juin 2013 relatif aux dépens. Saisi d'un recours d'amparo par le premier prévenu, le Tribunal constitutionnel, par arrêt du 5 mai 2014, constate la violation de la présomption d'innocence (article 10.2 de la Constitution), annule les décisions pénales et renvoie la cause au moment antérieur au prononcé du jugement de première instance.
La présente sentence est rendue après réitération de la procédure devant la même formation, à la suite d'une délibération fixée le 16 septembre 2016. Le ministère public requalifie et maintient les qualifications initiales et requiert deux ans de prison conditionnelle pour le premier prévenu et un an pour le second. La défense du premier prévenu sollicite l'acquittement, au motif de l'absence de témoin oculaire et de l'application du principe in dubio pro reo ; subsidiairement, elle demande que l'indemnisation n'excède pas