STCOR 128/2016 (Tribunal de Corts, 16 novembre 2016)
Décision commentée : STCOR 128/2016, Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 16 novembre 2016, ECLI:AD:TCORAD:2016:128 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 10 mai 2015, vers 16 h 18, des agents du Service de police andorran contrôlent un conducteur qui circulait sur les pistes de ski d'une station de la paroisse d'Encamp, en provenance de la Carretera General núm. 2. Le véhicule, une Fiat Panda, était immobilisé par l'excès de neige. Le conducteur, accompagné de sa fille mineure, présentait des symptômes évidents d'imprégnation alcoolique. Un éthylotest orientatif donne un résultat positif supérieur à 0,8 gramme d'alcool par litre de sang.
Conduit au poste central de police, le prévenu refuse de se soumettre à l'éthylométrie de précision et à une prise de sang destinée à déterminer le taux d'alcoolémie. Le motif de ce refus est rapporté par la défense : il souhaitait voir sa fille et ses proches.
Le ministère public qualifie les faits de deux délits mineurs : conduite d'un véhicule avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, prévue à l'article 268.1 du Code pénal, et refus de se soumettre à la preuve d'alcoolémie, prévu à l'article 269 du même code. Il retient la responsabilité du prévenu en qualité d'auteur, sans circonstance modificative. Il requiert un mois d'arrêt nocturne conditionnel, assorti d'un délai de suspension de deux ans, et une privation du permis de conduire de vingt mois pour le premier délit, puis de huit mois pour le second.
La déf