STCOR 160/2016 (ECLI:AD:TCORAD:2016:160)
Décision commentée : STCOR 160/2016 (ECLI:AD:TCORAD:2016:160) (Lire sur source officielle)
Note préliminaire : la référence « Juridiction andorrane, — » figurant dans les métadonnées de saisie étant incomplète, la référence canonique retenue est celle qui figure dans le texte de la décision (ROJ STCOR 160/2016, ECLI:AD:TCORAD:2016:160). La date de la décision est indiquée comme le 16 novembre 2016 dans les métadonnées, mais l'en-tête du texte mentionne « setze de novembre de dos mil setze » (seize novembre deux mille seize, la coquille de l'original étant ici à relever). Le numéro de recours est 6000161/2015.
Faits et procédure
La décision émane du Tribunal de Corts, siégeant en matière pénale (délits majeurs), à Andorre-la-Vieille, dans la cause n° 6000161/2015. Elle vise deux prévenus : Alvarado, agent de police depuis 1999, et Caro, particulier de nationalité espagnole sans antécédents pénaux. Le Ministère public (Ministeri Fiscal) leur impute, au premier, le délit majeur de révélation de secrets ou d'informations affectant l'intimité d'une personne par un fonctionnaire, et au second, le délit mineur de révélation de secrets par un particulier.
Les faits retenus comme établis sont les suivants. Le 5 septembre 2012, entre 8 h 29 et 8 h 45, Alvarado a consulté, sur son lieu et pendant ses horaires de travail, la base de données AS/400 du Service de police, en accédant à la fiche policière de la personne concernée, Mme Calderón. Il a transmis les informations ainsi obtenues à son ami Caro, lequel conduisait, pour le compte d'une employeuse, des entretiens d'embauche en vue d'un poste de vendeuse. Mme Calderón avait d'abord remis un certificat d'antécédents pénaux, de nature négative, le 6 septembre au matin. Convoquée de nouveau le soir du même jour, elle s'est vu présenter des documents reprenant ses antécédents policiers ainsi que des notes manuscrites relatives à ses parents. Interrogé sur l'origine de ces informations, Caro a répondu qu'il avait « de bons amis à la police ».
Le Ministère public a requis, pour Alvarado, une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis de quatre ans et trois ans d'inhabilitation, et, pour Caro, une amende de 2 000 euros. Il a également réclamé 1 000 euros au titre du préjudice moral. La défense d'Alvarado a contesté l'existence d'une preuve directe et invoqué le bénéfice du doute (in dubio pro reo). La défense de Caro a soutenu que les faits ne constituaient pas une infraction, dès lors qu'une personne ne peut révé