STCOR 120/2016 (Tribunal de Corts, Andorre, 21 novembre 2016)
Décision commentée : STCOR 120/2016, ECLI:AD:TCORAD:2016:120 (Lire sur source officielle)
Note liminaire : la référence « Juridiction andorrane, — » figurant dans les métadonnées de Korpus étant incomplète, la référence retenue est celle qui apparaît dans le texte intégral de la décision (ROJ et ECLI).
Faits et procédure
Le 8 mai 2016, vers 16 h 50, un agent du Service de police a contrôlé, à la frontière du Riu Runer, un conducteur entrant dans la Principauté à bord de son véhicule. Les agents ont découvert en sa possession 2,4 grammes de marihuana, acquis à Salou (Tarragone, Espagne) et introduits sur le territoire national pour sa consommation personnelle.
Le prévenu avait déjà fait l'objet de contrôles pour des faits similaires. Il avait été condamné par ordonnance pénale du 7 décembre 2010 (causa CP-258-4/10) pour une contravention pénale de possession de cannabis ou de drogue de toxicité similaire destinée à sa consommation personnelle.
Saisi dans le cadre de la causa 6000122/2016 (origine 5000457/2016-00), le Tribunal de Corts, siégeant en juge unique en la personne de la magistrate Anna Estragués Armengol, a statué à l'issue d'une audience orale et publique. Le Ministère public occupait le rôle de partie accusatrice. Le prévenu a reconnu les faits. Le témoignage de l'agent de police PO 293, ayant procédé au contrôle, a également été recueilli.
Une anomalie formelle doit être rel